Mobilisation – Non à la réintroduction de subventions néfastes dans la pêche

Le 12 novembre prochain, la Commission Pêche du Parlement européen doit décider si elle autorise l’ouverture de négociations avec les États-membres et la Commission européenne sur le nouveau FEAMP, le Fonds européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche. Le FEAMP est l’un des principaux instruments de la politique commune de la Pêche.

Si la Commission Pêche accepte le début des négociations, celles-ci auront lieu sur la base de la position votée par le Parlement européen en avril dernier, avant les élections européennes. Or, cette position est particulièrement dangereuse.

Alors que l’objectif central de la politique commune de la pêche est d’atteindre des niveaux de pêche durables, c’est-à-dire de mettre fin à la surpêche dans les eaux européennes, le nouveau FEAMP risque de faire l’exact opposé. Le précédent parlement européen a en effet prévu de réintroduire des subventions qui contribueront à la surpêche.

Dans les conditions actuelles, les États-membres pourraient distribuer des subventions pour construire de nouveaux navires, renouveler leur flotte, et pour moderniser de nouveaux navires, y compris si cela augmente leur capacité de pêche ou leur capacité à trouver du poisson. Certaines mesures qui étaient jusqu’alors limitées à la petite pêche artisanale se retrouveraient accessible à des bateaux jusqu’à 24 mètres !

Ces subventions néfastes contribueront nécessairement à la surpêche. Elles accapareront aussi le peu d’argent public disponible qui devrait plutôt servir à améliorer les systèmes de contrôle, pour les rendre plus efficaces et moins contraignants, ou encore à financer la mise en place d’aires marines protégées.

Lors de la réunion de la Commission Pêche du 2 octobre 2019, Caroline Roose, députée européenne membre du groupe des Verts-ALE et de la délégation Europe Écologie a pris la parole pour s’opposer à l’ouverture des négociations nommant plusieurs raisons :

– le problème démocratique : pourquoi devrait-on se baser sur le mandat du Parlement précédent alors que des élections ont eu lieu entre deux. Les nouveaux-elles député-e-s doivent pouvoir se prononcer.
– le problème écologique : la réintroduction de subventions supprimées depuis 2004 conduira nécessairement à la surpêche et donc à la dégradation des stocks de poisson. Alors qu’une étude de la Commission européenne a montré que 51% des navires européens fraudent vis-à-vis de la puissance de leur moteur, c’est inacceptable.
– le problème de la crédibilité de l’Union européenne à l’international : l’UE ne sera pas crédible pour défendre l’interdiction par l’OMC de ces subventions néfastes si elle réintroduit chez elle.

Le vote aura lieu le 12 novembre. Il est encore possible d’empêcher le début des négociations, notamment en convaincant les député-e-s des autres groupes politiques de voter contre.

Les ONG Bloom, BirdLife, Client Earth et Seas At Risk ont par exemple créé cet outil qui vous permet d’envoyer un tweet ou un message facebook aux députée-s concerné-e-s.