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Non aux taxes sur mesure pour les plus riches

3 avril 2019

A l’occasion du 3ème anniversaire des Panama Papers, le groupe des Verts-ALE publie une nouvelle étude sur les régimes fiscaux spéciaux destinés à attirer les plus riches et plus mobiles dans 10 pays de l’UE, dont la France.

Ce rapport est intitulé « La course à l’attractivité – Exonérations fiscales et régimes spéciaux à l’intention des plus riches ». Il montre que plus de 160 000 personnes bénéficient actuellement de ces régimes spéciaux dans 10 pays de l’UE pour éviter de payer leur juste part d’impôt sur le revenu dans leur pays. Le groupe des Verts/ALE appelle la Commission européenne à s’attaquer à la concurrence fiscale néfaste en matière d’imposition sur le revenu, en élaborant, notamment, un plan d’action contre la double non-imposition et l’évasion fiscale.

Lien vers le rapport: https://bit.ly/2COIoBi

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