Notre-Dame-des-Landes : l’attribution d’une subvention publique à l’aéroport ne remet pas en cause l’enquête européenne
Au fil des auditions et grâce à l’action des élus, des associations et de citoyens mobilisés, la violation de plusieurs lois de la législation environnementale européenne a été mise en lumière. Sont notamment concernées la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, la directive cadre sur l’eau, et les directives dites « Oiseaux » et « Habitats »… La Commission, partageant notre analyse d’une potentielle violation du droit communautaire, conduit une procédure précontentieuse dite ‘EU Pilot’.
Les pratiques de désinformation des pro-aéroport ainsi que les freins et pressions qui pèsent sur l’enquête européenne témoignent d’un profond irrespect pour le droit des citoyens français à être protégés par le droit européen. Aux côtés des associations et des citoyens mobilisés, les élus EÉLV sont plus que jamais déterminés à faire admettre aux autorités françaises que ce grand projet inutile pour l’économie, coûteux pour les Français et désastreux pour l’environnement doit être abandonné. »
Un commentaire
Il apparaît que la constitution européenne qui peut privilégier l’aide à une entreprise malvenue à Notre Dame des landes sur le respect de la vie écologique du lieu, (vie particulière puisque préservée depuis toujours du remembrement des années 60) cette constitution est mal faite. Elle laisse aux députés le droit d’être gros gens comme devant. Il faut revoir cette constitution qui d’ailleurs n’a pas été acceptée par la France, ni l’Irlande. La commission du seul Giscard d’Estaing n’était pas suffisante pour élaborer une constitution européenne. Celle ci aurait du – et doit encore – prendre 2 ou 3 ans avant un vote par référendum et par pays, car sans cela on reste dans une pseudo démocratie où seules les mafias y trouvent leur comptant.