Nouvelle Politique agricole commune : nous ne resterons pas les bras croisés face au désastre à venir !

Depuis des mois nous combattons aux côtés des citoyen·ne·s et des ONGs le projet de réforme de la politique agricole européenne. Le texte final adopté mardi 23 novembre à Strasbourg par le Parlement européen est contraire aux intérêts des citoyen.ne.s et des agriculteurs.trices. Il est plus que jamais anti-économique, anti-écologique, anti-social et anti-territorial. Mais le combat continue.

J’étais mobilisé contre ce texte depuis le début de mon mandat au Parlement européen pour que l’Europe et la France se ressaisissent et ne sacrifient ni les paysan·ne·s, ni l’environnement et ne compromette pas l’avenir de la plus ancienne politique commune et intégrée de l’Union qu’est la PAC. Des solutions et des perspectives d’avenir existent. Cela supposait un autre choix politique que le statu quo voté aujourd’hui et nécessitait des modifications en profondeur de la PAC comme la stratégie de la ferme à la table récemment approuvé par notre Parlement invite à le faire.

Dans le texte adopté ce mardi, un tiers du budget européen dédié à la politique agricole se retrouve verrouillé sans avoir comme priorité de servir la transition écologique et de maintenir des campagnes vivantes. Cette PAC ne porte aucune vision du système alimentaire européen. C’est un simple outil de distribution budgétaire. L’Europe ne nourrit pas le monde, c’est plutôt l’inverse avec – entre autres – les importations massives de soja.

55 milliards d’euros par an dans l’Union, dont 9 rien que pour la France :

• Sans solution pour l’emploi dans les zones rurales et le niveau de vie et de revenu des paysans.
• Sans remise en question de l’accaparement de 80% des aides par 20% des agriculteurs.
• Sans remise en cause d’un système d’aide à l’hectare qui concentre de plus en plus les fermes, vide les campagnes et empêche l’établissement de jeunes paysan.ne.s pour assurer notre souveraineté alimentaire 
• Sans transparence sur l’attribution des fonds, pour le plus grand bonheur des multinationales et des oligarques.
• Sans incitations à un changement véritable des pratiques en faveur de l’agroécologie et d’un système alimentaire durable, sain, résilient et équitable prenant en compte la biodiversité afin d’éviter la disparition massive de nos oiseaux, de nos insectes, de la vie dans nos sols.
• Sans considération pour l’urgence climatique, laquelle affecte par ailleurs de plus en plus la production agricole elle-même et nos conditions de vie.
• Sans incitations pour rémunérer les services écosystémiques ainsi que celles et ceux dont le travail est bénéfique à la biodiversité.
• Sans volonté de mieux maîtriser la production et d’éviter des crises de marché : une PAC sous influence du libre-échange et très orientée vers l’exportation.
• Sans simplification d’une politique publique devenue très complexe et bureaucratique pour les agriculteurs.trices.
• Avec un grand risque de renationalisation pouvant être fatal pour l’avenir de la PAC voire de l’Union et ses conséquences en termes de distorsions de concurrence entre les agricultures européennes.

Un coup dur pour l’agriculture biologique française

Alors que la Commission européenne et certains États affichent un vrai volontarisme sur une agriculture plus écologique et sur le développement de l’agriculture biologique dans la décennie à venir, la nouvelle Politique Agricole Commune ne porte en elle aucune mesure contraignante pour aller vers le mieux-disant écologique en matière d’alimentation.

Trop floue, trop large, la formule « boite à outils » de la partie environnementale du texte peut bien servir les ambitions d’États comme l’Autriche ou l’Italie, désireux d’aller plus loin sur le développement de la bio. Le même texte dans les mains d’un pays cherchant le statu quo pourra, à l’inverse, permettre de saper le développement de la bio en la mettant au même niveau que certaines certifications auto-proclamées écologiques mais loin de l’exigence de l’agriculture paysanne et biologique.

C’est notamment le cas en France où le ministère de l’agriculture pousse la certification HVE (Haute Valeur Environnementale), pourtant largement décriée pour son inefficacité au niveau des bénéfices environnementaux. Grâce à la nouvelle PAC, cette certification qui tolère l’usage des pires pratiques et produits chimiques pourra être mise au même niveau que la bio en terme de subventionnement. Une mise à mort programmée pour les filière bio et un avenir fait d’importations pour les consommateurs.trices souhaitant manger sainement. Un non-sens climatique total, à rebours de l’Histoire.

Le combat continue pour une agriculture réellement durable

Alors non, nous ne restons pas les bras croisés face à ce désastre à venir et nous continuerons à nous battre pour une agriculture réellement durable et au service de la transition écologique.

D’ici la fin d’année 2021 nous œuvrerons à peser sur la définition et la mise en place des futurs plans stratégiques nationaux et en particulier celui de la France, très mauvais, comme je l’ai expliqué précédemment.  Il s’agira d’être vigilant.e.s sur le suivi de leur contenu, de leur approbation par la Commission européenne et de leur évaluation, tout en veillant à ce que ceux-ci s’alignent sur les objectifs du pacte Vert européen.

En tant que négociateur du groupe Verts/ALE sur le nouveau plan d’action pour l’agriculture biologique j’ai déjà commencé à pousser la Commission européenne afin qu’elle rehausse son niveau d’ambition. Une nécessité pour compenser les manques de la nouvelle PAC à ce sujet.

D’autres législations européennes sont en cours de rédaction ou de refonte profonde notamment au vu des urgences environnementale et climatique. Il s’agira d’opportunités à investir pour accompagner les changements de pratiques agricoles et de penser enfin les questions alimentaires dans leur globalité.

Parmi les opportunités à venir :

• La révision de la directive sur une utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable (texte de la Commission attendu en avril 2022)
• La réglementation sur le paquet climat concernant l’agriculture
• La révision de la réglementation sur la promotion des produits agricoles et alimentaires
• La révision de la réglementation sur le bien-être-animal (normes, transports abattage)
• La future réglementation sur les étiquetages : environnemental, bien-être animal et nutritionnel
• La réglementation sur les OGM
• La réglementation sur les semences
• Un cadre réglementaire sur la protection des sols pour lequel j’avais soumis une contribution à la Commission
  
• Les Directives cadre sur l’eau, sur les nitrates, sur les oiseaux sauvages, sur les habitats naturels et la faune et flore sauvage
•  Le futur cadre sur un système alimentaire durable de 2023