Nouvelle victoire d’étape au Parlement européen pour la reconnaissance de l’écocide
Lors de votes sur la révision de la Directive sur la criminalité environnementale, les commissions des Pétitions et du Développement du Parlement européen se sont exprimées chacune, ce 30 novembre, en soutien à la reconnaissance de l’écocide.
Une nouvelle victoire d’étape dans notre combat contre les crimes environnementaux, après un vote similaire en commission de l’Environnement il y a un mois. Une majorité politique se construit au Parlement européen pour enfin reconnaître les crimes d’écocide et renforcer ambitieusement le droit pénal de l’environnement.
Pour Marie Toussaint, eurodéputée en charge du dossier pour les écologistes :
“Le Parlement européen semble répondre à l’enjeu qui nous fait face avec la révision de cette directive : la criminalité environnementale est un secteur criminel en plein essor, mais notre droit pénal n’est toujours pas adapté pour y répondre et donc prévenir les atteintes à la nature.
Le crime d’écocide, qui définit les plus graves crimes contre l’environnement, n’est toujours pas inscrit dans le droit européen et reste donc encore impuni. Mais les votes de ce matin en commissions des Pétition et du Développement, ainsi que celui du mois dernier en commission de l’Environnement montrent qu’une majorité politique se construit au Parlement européen pour la reconnaissance de l’écocide, défini de manière ambitieuse.
La déforestation de l’Amazonie, la marée noire du prestige ou l’utilisation du chlordécone aux Antilles sont autant d’exemples de ces graves crimes contre l’environnement qui méritent des sanctions et des procès adaptés.
Et nous ne nous sommes pas arrêtés là. Les rapports adoptés ce 30 novembre demandent également la création de crimes autonomes contre l’environnement (une nouvelle catégorie de crimes qui permettra de rendre le droit pénal indépendant du droit administratif), le rehaussement des sanctions ou encore l’extension des compétences du Procureur européen aux crimes contre l’environnement et de la juridiction des compétences européennes pour des crimes causés en dehors de l’Union.
Nous allons continuer à travailler pour que ces propositions soient adoptées dans les autres commissions en charge du dossier, il en reste deux, la commission des Affaires juridiques et la commission des Liberté civiles, puis en séance plénière en 2023.”
Pour en savoir plus sur l’écocide, consultez notre fiche.
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