Pacte migratoire : recul des droits humains, trahison de nos valeurs

Pour Marie Toussaint, eurodéputée écologiste :

« Ce pacte consacre les pires idées de l’extrême droite et est un véritable recul au regard du droit international. Il organise la privation des libertés des personnes exilées, hommes, femmes et enfants confondus. Sa rédaction soulève de nombreuses incohérences sur le plan légal, faisant craindre des violations massives des droits fondamentaux et des procédures judiciaires sans fin lors de son application. Ce texte constitue une violation indigne des conventions des droits de l’enfant.

Le Pacte est d’une violence inouïe pour toutes les personnes en quête de refuge arrivant dans l’Union européenne. Après s’être lancées sur les routes de l’exil, au péril de leur vie, elles se trouveront confrontées à des détentions généralisées aux frontières extérieures, à un tri et fichage massif dès l’âge de six ans, à une remise en cause de leur droit d’asile avec des procédures longues, complexes, aux délais peu clairs, sans garanties procédurales, des motifs d’irrecevabilité étendus, etc. Le texte renforce par ailleurs la « fiction juridique de non-entrée » qui vise à considérer une personne comme non présente sur le sol d’un État alors même qu’elle y est physiquement. Leur seul but est de s’affranchir du droit et de faciliter sa déportation.

Par ailleurs, alors que la réforme proposée avait pour objectif principal de réformer le système d’accueil de Dublin, le Pacte maintient finalement la pression sur les États aux frontières extérieures de l’Union européenne (Italie, Grèce, Chypre…). Si pour la première fois, un nouveau mécanisme de solidarité contraignant a été voté, la « première entrée » reste le critère de responsabilité par défaut et la relocalisation n’est pas prioritaire. Les États européens pourront également recourir à l’externalisation de leurs responsabilités d’accueil à des « pays tiers » avec pour seul objectif de limiter l’arrivée des personnes exilées en Europe.

Tout cela pour quoi ? Pour répondre à la logique absurde d’un soi-disant « appel d’air » des personnes exilées, théorie qui est systématiquement contredite par la réalité scientifique et le travail des chercheuses et chercheurs sur ce sujet.

Nous sommes une nouvelle fois face à une banalisation du discours d’extrême droite qui s’opère. Le Pacte se concentre quasi uniquement sur la lutte contre les migrations, plutôt que sur le développement de voies légales de migration, l’intégration des personnes exilées et la protection de leurs droits. Je regrette, d’ailleurs, profondément que les groupes politiques majoritaires aient refusé un vrai débat sur le sujet en plénière. Nous continuerons à nous battre pour défendre cet idéal d’une Europe solidaire et accueillante, une Europe de la paix et de la Justice pour toutes et tous.« 

Les votes des différents groupes du Parlement européen sur certains dossiers

L’intervention en plénière de Saskia Bricmont, députée écologiste belge

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