Pas d’aide d’État aux entreprises sans contreparties écologiques !

Madame la Commissaire,

Ne pensez-vous pas, qu’au-delà du soutien à une économie européenne en difficulté, les aides d’États mobilisées dans l’après crise devraient aussi être un outil majeur au service des transformations écologiques et des transformations vertes de nos économies?

Aujourd’hui, certains États membres sont à la hauteur des enjeux du moment et appliquent de fait une conditionnalité verte : pas d’aide aux entreprises en difficulté sans contreparties écologiques.

Malheureusement il ne s’agit pas d’une attitude partagée par l’ensemble des États européens.

Automobile, aviation, énergies fossiles… c’est avec stupéfaction que nous comptons jour après jour les milliards d’euros d’aides, offerts à des secteurs polluants et climaticides, et ce sans la moindre contrepartie écologique.

Sans règles communes en la matière, les industries carbonées maintiendront longtemps encore leur position dominante.
Les distorsions importantes sur le marché intérieur subsisteront et nuiront à nos objectifs communs tels que ceux du Pacte Vert.

Or c’est un verdissement généralisé dont nous avons besoin dans l’après crise, et non pas un statu quo nocif pour la planète et les espèces qui l’habitent, dont la notre

Laisser certains États profiter de la crise pour soutenir fortement des industries polluantes est un non-sens.
Une stratégie européenne de relance verte implique forcément de privilégier les investissements écologiques et l’urgence climatique.

Ma question concerne donc l’absence de conditionnalité verte dans le cadre régissant les aides d’État post-crise : est-ce pour des raisons techniques ou par manque de volonté politique ? Je ne sais pas.

Permettez-moi d’ailleurs de pousser plus loin ce raisonnement.

Aujourd’hui, c’est la collectivité qui prend en charge le coût des nuisances environnementales et climatiques de certaines activités.

Quand sera-t-il enfin acté qu’il s’agit là d’un avantage compétitif majeur indu et déloyal, offert à certaines entreprises aux activités carbonées, sans objectif de se transformer dans le sens du Pacte Vert ? Merci de votre réponse.

Pas d'aide aux entreprises en difficulté sans contreparties écologiques!

Tel était mon message à @vestager Commissaire UE à la concurrence

Les aides d'États, au centre des plans de relance actuels risquent de favoriser le maintien de l'économie carbonée climaticide

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— Claude Gruffat (@gruffat_claude) May 26, 2020