Plénière de mai : la semaine en bref

Règlement sur le méthane :
réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie

Les député·e·s européen·ne·s débattront et voteront la position du Parlement européen sur la proposition de règlement sur le méthane, en amont des négociations avec les États membres et la Commission européenne. Lors du vote dans les deux commissions responsables du dossier, la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) et la commission de l’Environnement (ENVI), tous les groupes politiques, à l’exception du groupe d’extrême droite ID, ont voté en faveur du rapport de la rapportrice pour la commission ITRE, la députée écologiste allemande, Jutta Paulus.
Les député·e·s ont amélioré la proposition de la Commission sur l’interdiction des évacuations et des torchages de méthane ainsi que sur la détection et la réparation des fuites sur les pipelines et les valves. Quand plus de 80 % des carburants fossiles utilisés dans l’Union européenne sont importés, les député·e·s européen·ne·s proposent d’étendre le règlement aux importations de gaz, de pétrole et de charbon d’ici 2026, afin de rendre le marché équitable et d’assurer un impact global. Ainsi le règlement sur le méthane permettra de réduire les émissions, de renforcer la souveraineté énergétique et d’atteindre les objectifs climatiques. Ce règlement est un élément crucial du Pacte vert et du paquet « Fit for 55 ». Un règlement sur le méthane est un préalable indispensable pour respecter les engagements de l’Union européenne dans le cadre de l’engagement mondial en faveur de la réduction des émissions de méthane.

Le débat aura lieu lundi 8 mai et le vote mardi 9 mai. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Marie Toussaint, membre des commissions de l’Environnement (ENVI) et de l’Industrie (ITRE).

Adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul

L’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul est une demande répétée des membres du Parlement européen et une priorité pour le groupe Verts/ALE. Nous nous félicitons que le Conseil demande enfin au Parlement européen de donner son accord. La ratification de la Convention d’Istanbul se fait attendre depuis 2017, date à laquelle la Commission l’a signée au nom de l’Union européenne.

Compte tenu de l’urgence à combattre les violences fondées sur le genre de manière globale, le groupe Verts/ALE a dit régulièrement que l’adhésion à la Convention d’Istanbul doit être large, sans aucune limite. Pourtant, le Conseil a décidé de scinder l’adhésion à la Convention en deux décisions, comprenant uniquement les domaines dans lesquels l’Union européenne a déjà des compétences exclusives (questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale et à l’asile et au non-refoulement). La décision de scission a soulevé des incertitudes juridiques quant à la portée de l’adhésion de l’Union européenne ainsi que des préoccupations concernant la mise en œuvre de la Convention. Pour autant, le groupe Verts/ALE se félicite de ce moment important dans l’histoire de la lutte contre les violences fondées sur le genre au niveau européen.

Le débat aura lieu mardi 9 mai et le vote mercredi 10 mai. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres (FEMM).

Donner aux consommatrices et aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique

Une plus longue durée de vie pour les produits profite aux consommatrices et aux consommateurs et aux entreprises

La majorité des député·e·s européen·ne·s de la commission saisie sur le fond, la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) demande que les consommatrices et les consommateurs soient mieux protégés contre l’obsolescence prématurée des produits. Elle demande également un étiquetage clair de la réparabilité des produits. Maintenant, nous espérons que le texte soit voté en plénière en amont des négociations avec le Conseil et la Commission européenne. Le vote de la commission sur la directive est un appel puissant à mettre fin à l’obsolescence prématurée des produits, à améliorer l’étiquetage et lutter contre le « greenwashing » en interdisant les pratiques trompeuses. C’est également un engagement fort pour les droits des consommatrices et des consommateurs. La directive fait partie du parquet « Donner aux consommatrices et aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique ». Ce paquet législatif a pour but de permettre aux consommatrices et aux consommateurs de comparer facilement la durabilité des produits qu’elles et ils achètent. La position de la commission demande un index de réparation qui indique la réparabilité d’un produit et donne aux consommatrices et aux consommateurs la possibilité d’économiser de l’argent et des ressources.

Le débat aura lieu lundi 8 mai et le vote mercredi 10 mai. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par David Cormand, membre de la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) et rapporteur fictif pour le groupe Verts/ALE.

Décharge

Cette semaine, les député·e·s européen·ne·s voteront sur les rapports de Décharge des institutions et des agences de l’Union européenne. La décharge couvre les activités et les dépenses de toutes les instances européennes et c’est l’occasion pour le Parlement européen de passer leur travail au crible.
Cette année, le groupe Verts/ALE s’opposera à l’approbation de la décharge de Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes, à cause d’inquiétudes concernant des violations des droits humains, de son implication dans les refoulements et d’erreurs de gestion. Malgré le changement de direction, les problèmes systémiques de gestion interne continuent et les graves inquiétudes concernant le respect des droits fondamentaux doivent être réglées.
Pour la première fois cette année, le nouveau Parquet européen est intégré à la procédure de décharge et le groupe Verts/ALE se félicite de son travail dans la lutte contre le crime transfrontalier et du travail conjoint du Parquet et de la commission du Contrôle budgétaire.
Nous regrettons, cependant, que cinq États membres ne prennent toujours pas part au Parquet européen et nous demandons aux gouvernements irlandais, suédois, slovaque, polonais et hongrois d’y remédier dans les plus brefs délais.

Le débat aura lieu mardi 9 mai et le vote mercredi 10 mai. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Michèle Rivasi, membre de la commission du Contrôle budgétaire.

Ressources propres

En septembre, la Commission fera une seconde proposition sur des ressources propres pour l’Union européenne qui permettraient de lever des fonds pour le budget de l’Union. Notre groupe a fait plusieurs nouvelles propositions dans le rapport qui sera voté cette semaine qui inclut une propositions pour de nouvelles ressources propres basées sur une contribution sur le gaspillage alimentaire et sur le rachat d’actions. Le groupe Verts/ALE souhaite également que l’Union européenne puisse augmenter ses ressources grâce à un impôt sur les gains de capital, une taxe sur le kérosène et une taxe sur les plus riches.

Le débat aura lieu lundi 8 mai et le vote mercredi 10 mai. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par David Cormand, membre de la commission des Budgets et rapporteur fictif pour notre groupe sur ce dossier.

Stratégie pour la Méditerranée

L’espace méditerranéen connaît une dégradation continue au niveau environnemental, climatique, économique et culturel depuis des années et même des décennies. Aucune politique menée séparément, par un État ou une région, aussi volontariste soit-elle, ne pourra résoudre les problèmes qui s’accumulent et qui mettent en péril son avenir. Une stratégie macrorégionale est donc nécessaire.

Une telle stratégie a déjà été mise en place en mer Baltique, qui connaissait également de très hauts niveaux de pollution (notamment nitrates et phosphore), et pour laquelle il n’y avait pas de réelle approche coordonnée. En moins d’une décennie, nous observons déjà de très belles avancées.

La stratégie macrorégionale demandée dans ce rapport devrait être fondée sur un système de gouvernance solide et représentatif à plusieurs niveaux impliquant les autorités régionales et locales et prévoyant la participation des acteurs de la société civile. Elle permettra d’amplifier et accélérer les politiques nécessaires au développement et à la préservation des ressources disponibles grâce à la coopération de tous les acteurs concernés.

Le vote aura lieu mardi 9 mai. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par François Alfonsi, rapporteur pour le Parlement européen sur le rôle de la politique de cohésion face aux problèmes environnementaux pluridimensionnels du bassin méditerranéen.

Et aussi…

• Discussion commune : océans, biodiversité et pêche
  

Jeudi, le Parlement européen mettra les océans en vedette avec une discussion commune sur l’importance de protéger et de restaurer les écosystèmes marins. Les député·e·s européen·ne·s débattront des dernières initiatives de la Commission ainsi que de l’accord international trouvé en mai sur un traité contraignant pour protéger la biodiversité marine en haute mer, en dehors des juridictions nationales. Enfin, une résolution sur les opportunités pour le secteur des algues dans l’Union européenne sera adoptée.

Le débat aura lieu jeudi 11 mai. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Caroline Roose, membre de la commission de la Pêche.

• Soudan

Mardi, les député·e·s européen·ne·s discuteront de la situation actuelle au Soudan. Le conflit entre les Forces armées soudanaises (SAF) et les Forces de soutien rapide (RSF) qui a éclaté le 15 avril a gravement touché les civils, faisant autour de 334 000 personnes déplacées. Des millions de gens se retrouvent également sans accès au soin, la majorité des établissements de santé étant fermés ou dans l’incapacité de fonctionner normalement.

Le débat aura lieu mardi 9 mai. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Michèle Rivasi, membre de la délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.