Protection des lanceurs d’alerte : une course contre la montre ?
Lors d’une conférence organisée par les groupes des Verts/EFA et S&D au Parlement européen, les eurodéputé.e.s Virginie Rozière et Pascal Durand, après le vote au Parlement européen du projet de directive présenté par la Commission, ont invité les États membres à rapidement adopter leur position, afin d’obtenir un accord sur une protection européenne des lanceurs d’alerte avant le printemps 2019.
« Tous les regards sont désormais tournés vers le Conseil qui doit adopter rapidement sa position. Le Parlement a renforcé de manière significative le texte de la Commission et nous espérons que le Conseil s’approchera de notre position. » a rappelé Virginie Rozière, rapporteure pour le Parlement, à l’issue de la conférence.
«Il faut espérer que la protection des lanceurs d’alerte au niveau européen ne soit pas entravée par des blocages de la part du Conseil et un manque de volonté politique. Il faut permettre à l’Union européenne d’adopter un texte ambitieux qui permettra à la démocratie et la transparence soient plus fortes. La balle est dans le camp des États membres » rappelle Pascal DURAND, député européen.
En novembre dernier le Parlement a largement adopté une position ambitieuse sur le texte proposé par la Commission en avril 2018. Alors que les élections européennes approchent, les discussions au Conseil achoppent sur la question de la base juridique du texte qui pourrait engendrer une approche fragmentée excluant potentiellement la question de l’évasion fiscale.
« C’est être fidèle aux attentes des citoyens que de reconnaitre le rôle des femmes et des hommes qui agissent pour l’intérêt général et de facto pour la démocratie la démocratie. Un texte qui exclurait le champ fiscal ne tromperait personne sur les véritables intention des États membres » a souligné l’eurodéputée, Virginie Rozière.
Pour Pascal DURAND, « il est juste impensable à quelques mois d’une échéance électorale européenne que l’Union laisse de côté l’un des sujets majeurs portés par la société, celui de l’équité et de la justice fiscale, mise à mal par tous les scandales justement révélés grâce aux lanceurs d’alerte, tels que les Luxleaks ou les Panama Papers ».
Ci-dessous retrouvez dans son intégralité la conférence sur le sujet qui s’est tenue le 9 janvier 2019 au Parlement européen à Bruxelles (traductions disponibles en diverses langues dont le Français)
