Il est temps que l’Union européenne protège les lanceurs d’alerte !

Alors que la Commission européenne a prévu de communiquer son projet de directive mi-avril 2018, les écologistes européens tiennent à rappeler leurs propositions pour une législation européenne sur les lanceurs d’alerte ambitieuse, à la hauteur des attentes des citoyens et des enjeux démocratiques liés au sujet.

Suite aux nombreux scandales qui ont éclaté ces dernières années, du LuxLeaks au PanamaPapers, en passant par les écoutes de la NSA ou plus récemment les données personnelles illégalement utilisées par Cambridge Analytica, la nécessité absolue de protéger les lanceurs d’alerte est de plus en plus admise au niveau européen comme national.

Et pour preuve, lors d’une récente consultation publique menée par la Commission européenne, 96% des participants ont dit considérer que des normes européennes minimales juridiquement contraignantes en matière de protection des lanceurs d’alerte étaient indispensables !

Après de nombreux appels, de la part des écologistes, puis de la société civile, des journalistes, des syndicats, du Parlement européen tout entier et même de certains gouvernements, la balle est désormais dans le camp de la Commission européenne.

Grâce à nos efforts conjoints et répétés, cette dernière est actuellement en train de finaliser une proposition législative qui aurait vocation à garantir une protection minimale aux lanceurs d’alerte dans l’UE.

De notre côté, après des mois de consultation auprès de divers spécialistes et de travail avec des juristes, nous avons mis à jour la proposition de directive que nous avions publiée en 2016 et l’avons transmis à la Commission afin de lui faire part de nos recommandations.

Voici en résumé les principes qui selon nous devraient être garantis par le texte que la Commission s’apprête à proposer :

  • Les lanceurs d’alerte devraient être protégés de la même manière dans le secteur privé ou public ;
  • Les lanceurs d’alerte devraient être protégés dans tous les domaines de compétence de l’UE ;
  • Les lanceurs d’alerte devraient être libres d’effectuer un signalement en interne ou en externe ;
  • Les signalements faits par les lanceurs d’alerte devraient faire l’objet d’une enquête rapide et sérieuse ;
  • Une définition large de l’alerte devrait être retenue afin que les lanceurs d’alerte puissent signaler des actes répréhensibles et révéler des informations d’intérêt public même lorsqu’il ne s’agit pas de fait à proprement parler illégaux ;
  • Les lanceurs d’alerte ne devraient pas subir de dommages du fait du signalement qu’ils ont fait ;
  • La charge de la preuve ne devrait pas peser sur les lanceurs d’alerte ;
  • Des sanctions devraient être prévue en cas de harcèlement des lanceurs d’alerte, de leur famille ou de leurs collègues ainsi qu’en cas d’entrave à l’alerte ;
  • Les lanceurs d’alerte devraient avoir droit à une indemnisation et à un soutien juridique et psychologique ;
  • La protection des lanceurs d’alerte, parce qu’elle a vocation à protéger la divulgation d’informations d’intérêt général, devrait prévaloir sur la protection de la confidentialité des informations divulguées ;
  • Un organisme indépendant de conseil et de surveillance devrait être créé.

Cliquez ici pour lire notre proposition complète

Partagez cela sur Facebook ou sur Twitter pour demander à la Commission européenne d’être ambitieuse.

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