Spéculation sur les prix de l’alimentation et profiteurs de crise : une occasion manquée au Parlement Européen

Ce mercredi 6 juillet, le Parlement européen a été appelé à prendre position sur deux sujets majeurs pour nos concitoyen-nes : la lutte contre la spéculation sur le prix de notre alimentation et la taxation des profits exceptionnels réalisés par certaines entreprises en temps de crise. Deux sujets complémentaires ayant des impacts majeurs sur notre vie quotidienne.

Lutte contre la spéculation sur les matières premières : un échec de plus.

Les député.e.s européen.ne.s ont voté contre des mesures pour lutter contre la spéculation sur les matières premières. Depuis le début de l’année 2022, le prix des denrées alimentaires a explosé, notamment à cause de la spéculation. La Commission européenne a adopté en avril dernier un ensemble de mesures visant à amender la directive “MiFid” relative au fonctionnement des marchés financiers, précisément pour lutter contre la spéculation sur les marchés de l’alimentaire.  Aujourd’hui, à l’initiative du groupe Verts/ALE, le Parlement européen était appelé à s’opposer à cette mise à jour de MiFid qui ne répond en fait pas à l’intention affichée et ne limitera pas la spéculation notamment sur le marché de l’alimentaire. Mais cette objection a été rejetée.

Déclaration de Claude Gruffat, député européen Europe Ecologie Les Verts (EELV) membre des commissions des affaires économiques et de l’agriculture : 

« Nous traversons une crise globale du coût de la vie. Nous devons agir d’urgence pour enrayer  la hausse incontrôlable des prixdes matières premières et l’inflation galopante. Je déplore le vote d’aujourd’hui. Plus que jamais nous avons besoin de stopper la spéculation sur les denrées alimentaires, qui sont un produit de base nécessaire à notre survie.
Il est vrai que le conflit auquel l’Ukraine fait face à provoqué une envolée des prix des produits agricoles de base. Mais les marchés financiers savent se servir sur la bête et sont aussi amplement responsable de la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Si les eurodéputé-es ont refusé d’encadrer davantage la spéculation, iels peuvent encore choisir de taxer les profits exceptionnels des entreprises réalisés en période de crise. Cette semaine s’ouvre ce débat qui sera suivi d’une résolution du Parlement européen en septembre. »

Taxer les profits exceptionnels des entreprises réalisés en période de crise : une seconde chance

La guerre menée en Ukraine par la Russie, le COVID et les taux d’inflation sans précédent ont eu des effets dévastateurs sur la grande majorité de la population. Or quelques personnes et entreprises en ont largement profité, ce qui n’a fait qu’accentuer les inégalités. Une étude récente d’Oxfam a souligné que toutes les 30 heures, il y avait un nouveau milliardaire dans le monde et que toutes les 33 heures, un million de personnes devenaient menacées d’extrême pauvreté. C’est pourquoi, les eurodéputé-es verts sont en faveur d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels des entreprises, aussi appelée en anglais windfall tax

Pour Claude Gruffat, Député européen vert membre de la commission fiscalité du Parlement européen :

« Nous avons besoin de mesures plus fortes. Ce n’est pas une crise énergétique que nous traversons mais une crise du coût de la vie, dont l’aspect le plus visible est la crise alimentaire. Ses conséquences sont déjà brutales pour les plus vulnérables.
Pour aggraver les choses, il suffit de jeter un coup d’œil sur le marché pour constater que les plus grandes entreprises et les conglomérats dans des domaines tels que l’alimentation, les grandes entreprises pharmaceutiques, l’énergie pour ne citer que les plus importants, continuent de réaliser des profits sans précédent au détriment du reste de la société.
Il est temps que les multinationales qui s’engraissent sur la crise paient leur juste part. 
C’est pourquoi je demande la mise en œuvre d’une taxe unique rétroactive sur les bénéfices exceptionnels de 50% pour toutes les entreprises qui ont connu une augmentation abyssale de leurs bénéfices depuis le début de la guerre et d’utiliser les revenus qui en découlent comme une subvention directe aux personnes les plus touchées par la crise.»

 

Plus d’informations

Sur la directive MiFid

Ce mercredi 6 juillet, les député.e.s européen.ne.s ont adopté l’objection à l’acte délégué relatif aux limites de position aux instruments dérivés sur les matières premières. Un vote qui confirme l’initiative de la Commission européenne dans le cadre de la directive dite ‘MiFid’, relative au fonctionnement des marchés financiers. Un texte censé permettre une meilleure lutte contre la spéculation sur les matières agricoles mais loin de rendre le service escompté. D’où le dépôt de cette objection.

Sur la taxe Windfall 

La taxe Windfall au Royaume-Unis a procuré au gouvernement un revenu unique estimé à 5 milliards de livres sterling, qui a été utilisé pour financer le New Deal, un programme de transition de l’aide sociale au travail visant à lutter contre le chômage de longue durée, ainsi que des investissements dans les écoles, les universités et l’industrie.
En mars dernier, avec le groupe des Verts avions demandé au Conseil et à la Commission de proposer une action coordonnée pour taxer les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises du secteur de l’énergie qui ont augmenté leurs profits de façon spectaculaire dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
La Commission a alors soumis une recommandation aux États membres pour qu’ils apportent une réponse à ces bénéfices extraordinaires et les taxent en conséquence afin d’aider ceux qui souffrent le plus de la crise énergétique dans l’UE. Mais seuls quelques-uns d’entre eux ont fait un pas en avant, et ce n’est certainement pas suffisant. De plus, la méthode de calcul proposée par la Commission laisse à désirer.

Et comment ça marcherait concrètement ?
L’impôt rétroactif unique sur les bénéfices exceptionnels serait calculé en prenant en compte la moyenne des bénéfices des cinq années précédentes et en la comparant aux bénéfices réalisés au cours de l’année fiscale 2022.
L’augmentation des bénéfices serait alors imposée à 50 %.
Si la Commission est aussi sérieuse qu’elle le dit au sujet de la fin des inégalités et de la lutte pour un avenir vert, elle devrait se battre pour une taxe harmonisée sur les effets d’aubaine et des propositions de suivi afin que nous ne soyons plus jamais confrontés à cette situation. et afin que nous utilisions les ressources de l’énergie.

 

Intervention de Claude Gruffat