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Droits et libertés

Drones : il faut rapidement un cadre réglementaire complet

30 janvier 2019

Le texte définitif sera présenté au mois de février et suivra la procédure ordinaire d’examen des actes délégués, qui confère au Parlement européen, la possibilité de s’opposer à ces actes réglementaires dans les deux mois suivant...