Drones : il faut rapidement un cadre réglementaire complet

Le texte définitif sera présenté au mois de février et suivra la procédure ordinaire d’examen des actes délégués, qui confère au Parlement européen, la possibilité de s’opposer à ces actes réglementaires dans les deux mois suivant leur dépôt.

Pour Karima DELLI, présidente de la Commission transports au Parlement européen :

« Nous avons un besoin urgent d’un cadre réglementaire complet pour les drones. L’incident récent de Gatwick nous le rappelle: la proximité des drones aux aéroports, mais aussi le survol des zones habitées, sont les premières menaces engendrées par les drones sur la sécurité des citoyens européens. À cela s’ajoutent les exigences nécessaires de protection de la vie privée des citoyens, car ces drones ont la plupart du temps des caméras à bord.

La Commission européenne autoriserait, si l’acte était adopté en l’état, le vol des drones de 4 à 25 kilogrammes, sans procédure de certification de ces machines par l’AESA, et sans que ceci ne soient suivis par un contrôleur aérien. Les risques de sécurité, et même de sûreté, en cas d’usage malveillant, nous obligent à modifier cette catégorie de drones lourds. Je me félicite néanmoins que tous ces drones et leurs pilotes seront au moins enregistrés dans un registre européen, sur le modèle d’une carte grise de voiture, de sorte que les pilotes engagent pleinement leur responsabilité pendant les survols. »

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