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Tous les articles pour DSA
Monde numérique
Loi sur les services numériques
22 avril 2022
Déclaration de David Cormand, député Verts/ALE et membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) : “Ce texte est un premier pas nécessaire contre les dérives qui ont cours dans l’espace numérique. Il...
Monde numérique
Un premier pas pour la régulation de l’internet
21 janvier 2022
Les Verts/ALE font depuis longtemps campagne pour un internet plus équitable avec moins de pouvoir entre les mains des géants de la technologie. Le DSA est la réponse de l’UE au fait que quelques grandes plateformes en ligne (telles que Meta, Google,...
Consommateurs
Législation sur les marchés numériques
15 décembre 2021
Mercredi 15 décembre au soir, le Parlement européen votera sur sa position sur la loi sur les marchés numériques (DMA). Celle-ci, avec sa législation associée, la loi sur les services numériques (DSA), a fait l’objet de pressions et de débats...
Monde numérique
Les propositions des écologistes pour la loi sur les...
8 janvier 2021
Travailler à cette proposition n’a pas été simple car il n’y a, pour le moment, aucune règle claire sur le fonctionnement des plateformes en ligne comme YouTube, Twitter, Facebook, Instagram et les autres, ni pour réguler la façon dont elles doivent...