Tous les articles pour Taxation du numérique

Taxation numérique : le Parlement européen presse le...

13 décembre 2018

Soutenue par le groupe Verts-ALE, la proposition de la Commission européenne d’instaurer une taxe de 3% sur les revenus digitaux n’a pas obtenu d’accord unanime lors du dernier Conseil des ministres des finances. Pour le groupe Verts-ALE, il est...

Taxation du numérique : l’Europe doit faire preuve...

12 décembre 2018

Intervention d’Eva Joly à l’occasion du débat au Parlement européen à Strasbourg sur le Système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques – Imposition...

Taxation numérique : la Commission européenne et Bruno Le...

4 décembre 2018

Réaction d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la commission sur la fraude et l’évasion fiscales (TAX3) : « L’absence d’accord aujourd’hui sur le projet de taxation numérique démontre l’incapacité du Conseil à avancer sur...