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Travailleurs migrants : à travail égal, protection égale ?

17 juin 2020

L’exploitation de travailleur·euse·s d’Europe orientale est répandue dans l’Union. Ces travailleur·euse·s survivent dans des conditions dramatiques : travail forcé, salaire très faible, logement surpeuplé, pas de rattachement à la sécurité sociale. Il s’agit de véritables violations de la législation européenne en matière d’emploi. Il est impératif que des mesures soient prises pour protéger d’urgence ces travailleur·euse·s pendant la crise sanitaire du Covid-19 que nous traversons.

Ma question adressée à la Commission européenne :

« Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire Schmit,
les cas récents dans les abattoirs allemands montrent l’exploitation grave et répandue de travailleurs contractuels d’Europe orientale. Beaucoup sont d’origine Roms et employés dans des conditions de travail forcé, avec un salaire inférieur au minimum, logés dans des logements surpeuplés et sans sécurité sociale.

Comment la Commission réagit-elle à ces violations de la législation européenne en matière d’emploi, et quelles mesures ciblées seront prises pour améliorer les conditions de travail des travailleurs migrants contractuels et des travailleurs saisonniers ?

En effet, des travailleurs souvent migrants, qui viennent renforcer la main-d’oeuvre saisonnière dans certaines exploitations agricoles, ne manquent malheureusement pas de connaître des conditions de travail indécentes. On le sait, il s’agit de catégories de travailleurs vulnérables, et pourtant précieux pour la souveraineté alimentaire européenne. Pas de distanciation physique dans les transports qui les conduisent, ni dans les logements insalubres qui les accueillent.

Que fait la Commission pour sauvegarder la libre circulation comme un droit fondamental de l’UE, tout en exigeant la mise en place de mesures de protection supplémentaires pour ces travailleurs en danger ?
Que fait-elle pour garantir que les États membres ne discriminent pas les travailleurs migrants ?
Quel rôle et quels leviers pour l’Autorité Européenne du Travail, étant donné ses compétences limitées en matière de santé et de sécurité ?

Et par ailleurs, autorisez-moi Monsieur Schmit, une question sur le fonctionnement démocratique de nos institutions.
Alors qu’il y a une affaire pendante, devant la Cour de justice des Communautés européennes, concernant la procédure de consultation du Parlement dans l’attribution des locaux du siège de l’Autorité Européenne du Travail à Bratislava, la Commission demande tout de même l’autorisation de procéder avec le bail.
J’y vois, en ce qui me concerne, un manque de respect pour notre institution, et souhaiterais vous entendre précisément sur ce sujet. Je vous remercie. »

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