En commission IMCO (commerce intérieure), on débattait du secret d’affaire aujourd’hui à Bruxelles. Pascal Durand est intervenu pour rappeler les positions des écologistes sur ce sujet fondamental, débattu également actuellement à l’assemblée nationale dans le cadre de l’étude du projet de loi Macron.

Intervention de Pascal Durand sur le droit des actionnaires dans le cadre de la Commission Parlementaire sur les Affaires Juridiques (JURI) au Parlement Européen le 20 Janvier 2015.

Le groupe des Verts-ALE au Parlement est parvenu à récolter les 188 signatures en faveur de d’une commission d’enquête parlementaire sur la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales mise en exergue par l’affaire Luxleaks.

La Commission européenne a publié aujourd’hui ses conclusions sur la consultation publique sur le mécanisme d’arbitrage investisseurs-États (ISDS) lancée le 27 mars et conclue le 13 juillet 2014 (1).

Le groupe des Verts-ALE a voté contre le rapport de la libérale Frédérique Ries sur la nouvelle procédure d’autorisation des organismes génétiquement modifiés dans l’UE. Suite à l’adoption du rapport par le parlement européen, José Bové, membre de la Commission agriculture-développement rural et de la délégation UE-USA, a déclaré :

Du 12 au 15 janvier 2015, les eurodéputés de la délégation francophone Europe Écologie au PE sont à Strasbourg pour participer à la première session plénière 2015 du Parlement européen. Veuillez retrouver notre Strasbourg en Bref ci-dessous afin de suivre les principales activités de notre délégation cette semaine :