Les membres de la commission Développement du Parlement européen viennent de montrer pour la première fois leur volonté de lutter efficacement contre la « biopiraterie ». En adoptant le rapport de Catherine Grèze, eurodéputée EELV, ils insistent sur la nécessité de mieux encadrer juridiquement les droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels qui y sont associés. Communiqué de presse.

La Cour de cassation a confirmé, mardi 25 septembre, toutes les condamnations prononcées en appel après le naufrage, il y a près de treize ans, de l’Erika au large des côtes bretonnes. Retour sur le procès avec l’eurodéputée Eva Joly.

Le mandat d’arrêt européen lancé contre la jeune militante basque Aurore Martin, citoyenne française recherchée en Espagne pour son appartenance à l’organisation Batasuna, organisation par ailleurs tout à fait légale en France, était un casse-tête juridique. A l’heure du développement du processus de paix en Euskadi, il devient un casse-tête politique !

A l’heure de l’ouverture du troisième procès d’Yvan Colonna, provoqué par la cassation du procès en appel qui l’a condamné à la peine maximum du Code pénal, la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de 22 ans, il faut exercer notre devoir de vigilance.
Parce que, autour de l’affaire Erignac, l’erreur judiciaire rode. Rappelons-nous que Vincent Andriuzzi et Jean Castela ont été condamnés à 30 ans de réclusion en première instance, au nom d’une très fumeuse « piste intellectuelle », avant (...)

Dimanche 12 décembre, nous étions plusieurs centaines à Vilanòva-de-Magalona, au cœur d’une forêt de drapeaux occitans, pour apporter un total soutien au Maire de la commune condamné par un jugement ubuesque du tribunal de Montpellier à « l’enlèvement » des panneaux d’entrée de sa commune rédigés avec son nom occitan.
En effet, à la demande d’un obscur « Mouvement Républicain de Salut Public » dont l’appellation renvoie délibérément à la Terreur jacobine, le tribunal de Montpellier vient de prononcer la (...)

En présence notamment de Jean-Pierre Dubois , président national de la Ligue des Droits de l’Homme à Paris, de Michel Tubiana , avocat, président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme, de François Alfonsi , député européen, et de Patrizia Gattaceca, le « Manifeste pour la désobéissance à la justice d’exception » était présenté à la presse parisienne ce vendredi 7 mai.
Patrizia Gattaceca et les autres prévenus ne doivent pas être des bouc émissaires pour couvrir les dérives de la justice d’exception en (...)