Envoyons le CETA devant la justice !
Le 30 octobre 2016, les dirigeants européens et canadiens ont signé l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Un accord qui sacrifiera un peu plus la perspective d’un projet européen social, écologique et économique à la fois efficace et responsable.
Le Parlement wallon a accepté la signature de l’accord en renforçant une déclaration interprétative dont le défaut majeur est d’être… interprétative et non contraignante. La pression est grande pour que le Parlement européen ratifie l’accord au plus vite.
Cependant, les Verts européens et leurs alliés au Parlement européen ont déposé une résolution visant à envoyer l’accord de libre-échange avec le Canada devant les juges européens. Depuis longtemps déjà, nous pointons le danger que constitue l’accord pour la justice et la démocratie européennes. Et nous ne pouvons plus compter sur le bon vouloir des chefs d’États européens pour saisir la Cour de justice. Avant de ratifier ou non l’accord, les députés européens doivent obtenir l’assurance que le CETA est un accord légal comme le soutiennent ses partisans.
A quelques jours du vote prévu mercredi 23 novembre dans l’hémicycle du Parlement européen, nous en appelons donc à la mobilisation citoyenne pour garantir que chaque député européen, qu’il soit en faveur ou non de cet accord, reste attaché au respect du droit européen et soutienne cette résolution.
Agissez et demandez à vos députés européens de soutenir cette résolution