Rencontre avec la juge Tomoko Akane, Présidente de la CPI
Mercredi 19 mars, la sous-commission des droits humains (DROI) et la commission des affaires juridiques (JURI) ont reçu la présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane. L’occasion pour moi de confronter la droite à son double discours et d’appeler U. von der Leyen à déclencher le « statut de blocage » pour protéger la Cour.
La Cour pénale internationale (CPI) enquête et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression.
Alors que le Parlement condamne régulièrement les tentatives visant à saper le travail de la CPI et demande à l’UE et à ses États membres d’encourager leurs partenaires internationaux à ratifier le Statut de Rome, de nombreux députés européens continuent à s’attaquer à la Cour, reprenant la rhétorique trumpiste selon laquelle la décision de poursuivre B. Netanyahou est une décision politique. J’ai donc décidé de les confronter lors de la réunion.
Comme l’a expliqué la présidente Akane, les sanctions américaines contre la Cour, compliquent lourdement le travail pratique de la CPI dans divers domaines tels que la banque, l’assurance et l’informatique, car toutes les entreprises fournissant des services à la Cour sont menacées de sanctions par les Etats-Unis. Cela complique donc la coopération de ces entreprises avec la Cour. Ces sanctions mettent également en péril le travail de la Cour dans diverses parties du monde, notamment en Ukraine, en Afghanistan, en République démocratique du Congo et aux Philippines. La présidente Akane a réitéré son appel à l’UE pour qu’elle active la « loi de blocage », qui protège les personnes et les entreprises de l’UE de l’application extraterritoriale des lois de pays tiers, y compris les sanctions américaines.
J’ai moi-même décidé d’interpeller Ursula von der Leyen pour réclamer l’activation du Statut de blocage. Le recours à cet instrument est entre ses mains. Les Etats membres et le Parlement peuvent s’y opposer, mais ils ont besoin d’une majorité qualifiée CONTRE. Il n’y a donc pas besoin d’attendre un éventuel consensus : la CPI est en danger, il est urgent de la protéger !
Mounir Satouri
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