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942 mots 19 octobre 2011 Le Monde LEMOND Le Monde - All CTGLEM 7 Français © Le Monde, 2011. Tous droits réservés.

Le gouvernement français devait répondre, mardi 18 octobre, à un questionnaire incisif de la Commission

Le dossier des algues vertes françaises est sous haute surveillance européenne. La Commission attendait, mardi 18 octobre, la réponse à une lettre officielle envoyée trois mois plus tôt à Paris pour l’interroger sur le traitement du chantier breton. Bruxelles se refusant à accorder un nouveau délai au gouvernement français, plusieurs ministères - jusqu’à Matignon - étaient mobilisés, lundi 17 octobre, pour rédiger un courrier. A la clé, des pénalités financières possibles pour la France.

La missive de la Commission, datée du 18 juillet, est un rappel à l’ordre  ; les dix pages de questions en annexe, un réquisitoire. La pollution de l’eau des rivières de Bretagne et la prolifération d’algues vertes qu’elle entraîne sur le littoral sont au coeur du litige.

Dans son courrier, la direction générale de l’environnement s’étonne que, au 30 juin, 25 000 m3 d’algues vertes aient été ramassées sur les côtes bretonnes, soit le double de 2010. La Commission rappelle que ce dossier fait déjà l’objet de sept plaintes déposées auprès d’elle depuis 2010 et de moult questions parlementaires.

Compte tenu de son importance - les collectivités locales auraient ramassé 53 000 tonnes d’ulves à la fin août selon la préfecture, 11 % de plus qu’en 2010 -, les autorités françaises estiment-elles que cette pollution " requiert l’adoption immédiate de mesures à caractère juridique contraignant  ? ", interroge la Commission.

Elle souhaite savoir combien d’exploitations agricoles illégales ont été régularisées ces deux dernières années, autorisant du même coup des milliers d’animaux d’élevage non déclarés en surnombre, et pourquoi. Quelles sont les actions entreprises ? Quels contrôles ? Quels effets ? Et finit par la question qui fâche : quel budget la France y consacre-t-elle et " quelle est la contribution éventuelle du secteur agricole " ?

Quelques jours après l’envoi de ce questionnaire étaient découverts, dans les Côtes-d’Armor, les cadavres de 36 sangliers intoxiqués par de l’hydrogène sulfuré, près d’un amas de vase et d’algues vertes en putréfaction.

Mardi 11 octobre, une délégation d’élus Europe Ecologie-Les Verts (EELV) de Bretagne s’est rendue à Bruxelles pour s’enquérir de l’avancement de la plainte qu’ils avaient déposée un an plus tôt.

André Ollivro, de l’association Halte aux marées vertes, et Yves Marie Le Lay, de Sauvegarde du Trégor, les accompagnaient. " Les représentants de la direction de l’environnement en savent autant que nous ! ", notent-ils. Le collectif s’est aussi adressé au Parlement européen, où plusieurs députés se sont engagés à ce que le dossier reste sur le haut de la pile.

La pression européenne suffira-t-elle à faire bouger Paris ? Pas sûr. Par deux fois déjà, des tribunaux administratifs, à Rennes en 2007, puis à Nantes en 2010, ont condamné l’Etat qui n’a pas su protéger la qualité de l’eau en Bretagne. Et, par deux fois, l’Etat a été déclaré coupable de laisser se développer une concentration des élevages et des intrants dans les sols.

" Simple bon sens "...

Voilà qui ne transparaît pas dans le discours tenu le 13 septembre par Bruno Le Maire devant la profession réunie au Space, le grand salon agricole de Rennes. Le ministre de l’agriculture a commencé par y dénoncer les " gens qui, de Paris ou du fond de je ne sais trop quelle capitale, vont critiquer " les agriculteurs. " Soyons pragmatiques (...), n’essayons pas systématiquement d’appliquer des règles environnementales plus strictes que celles de nos voisins ", a-t-il insisté. Le ministre dit s’être battu pour raccourcir les instructions préalables aux installations classées, " une mesure de simple bon sens pour aider les éleveurs porcins de Bretagne " et s’est engagé à continuer d’assouplir les règlements sur les zones en excédents structurels - comprendre excédents des déjections animales - avant mars 2012.

D’autres signes inquiètent les associations. Le récent " décret nitrates " risque de permettre d’étendre davantage de lisier. Un projet de changement dans le mode de calcul des rejets des vaches laitières pourrait pénaliser les éleveurs qui continuent de mener leur bétail à l’herbe. " Les acteurs de l’agroalimentaire voudraient imposer l’idée qu’il va nous falloir vivre avec, peste René Louail, conseiller régional EELV. Mais leur industrie est en crise en Bretagne, cela porte à réfléchir sur son modèle, estime cet éleveur de brebis. Défendre les paysans, c’est défendre l’environnement, on ne gagnera pas cette bataille avec des grosses exploitations qui raflent les subventions ! "

Le gouvernement se retranche derrière son plan de lutte contre les algues vertes lancé en février 2010. Or, sur les huit contrats prévus dans les baies les plus touchées, le deuxième vient seulement d’être signé à Saint-Brieuc, le 7 octobre.

Avant de faire fuir les touristes et de contraindre les communes à interdire l’accès à leurs plages, l’excès de nitrates pose, en amont, le problème de l’alimentation en eau. Plusieurs captages ont dû être fermés : leurs taux de nitrates sont tels qu’ils rendent l’eau impossible à traiter pour devenir potable.

Marc Hervé, président du Syndicat de production d’eau potable du Bassin rennais - qui fournit près de la moitié du département d’Ille-et-Vilaine -, a réagi à l’annonce du décret nitrates. L’élu socialiste s’étonnait que les organisations agricoles soient les seules consultées et demandait au gouvernement d’éviter d’adresser à ces dernières " un message qui irait à l’encontre de tous les programmes visant à l’amélioration de la qualité des eaux ".

Martine Valo