Vote des eurodéputés EE sur le rapport Bérès

5 novembre 2010
Sur certains sites Internet et listes de diffusion, fleurissent des attaques sur le vote des eurodéputés EE (et socialistes) quant au rapport Bérès adopté le 20 octobre 2010 au Parlement européen. En votant le paragraphe 77 de ce rapport, les eurodéputés auraient ni plus ni moins appelé à la fin de la retraite par répartition !
Les eurodéputés EE seraient ainsi des hypocrites de la plus grande espèce, manifestant dans les rues de Strasbourg contre la réforme des retraites un jour et votant l’inverse le lendemain. Cette fable ne résiste évidemment pas à l’épreuve des faits.
Le rapport Bérès est un rapport (non législatif) du travail à mi-parcours de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale et les mesures et initiatives à prendre. Cette commission doit encore travailler un an avant d’adopter son rapport définitif.

Les eurodéputés EE, comme l’ensemble du groupe des Verts/ALE, ont voté en faveur de ce rapport, notamment du fait de son paragraphe 73 qui demande, c’est la première fois que nous obtenons ce résultat, la mise en place d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen.
Jusqu’à présent, tous nos amendements qui disaient « si la taxe ne se fait pas au niveau mondial alors il faut le faire au niveau européen » étaient battus. C’est donc une victoire importante puisqu’il y a un vrai débat en ce moment au niveau européen entre les Etats et au sein de la Commission européenne. Le message envoyé dans ce rapport par le PE vient donc au bon moment.

Le paragraphe 73 dit : « recommande la mise en place d’une taxe sur les transactions financières, dont le produit améliorerait le fonctionnement du marché en réduisant la spéculation et en contribuant à financer les biens publics mondiaux et à diminuer les déficits publics; considère qu’une telle taxe devrait être établie sur la base la plus large possible, mais qu’à défaut, elle devrait être introduite dans un premier temps au niveau de l’Union européenne; invite la Commission à produire rapidement une étude de faisabilité intégrant la notion des conditions égales au niveau mondial et à présenter des propositions législatives concrètes dans les meilleurs délais; »

Il s’agissait de notre amendement. Les eurodéputés du front de gauche (le groupe GUE au parlement européen), s’ils ont bien voté en faveur de l’amendement, n’ont pas voté en faveur du rapport final. Même si l’on savait que ce groupe avait un problème historique avec la taxe Tobin (à l’époque où Laguiller et Krivine étaient députés de ce groupe, ils avaient voté contre la taxe Tobin, qui avait alors été rejeté, arguant qu’ils n’étaient pas là pour aménager le capitalisme), cela reste tout de même surprenant.

La justification de leur vote négatif final est le paragraphe 77 qui demanderait donc la fin de la retraite par répartition. Les eurodéputés EE seraient ainsi des hypocrites de la plus grande espèce, manifestants dans les rues de Strasbourg contre la réforme des retraites un jour et votant l’inverse le lendemain. Cette fable ne résiste évidemment pas à l’épreuve des faits.

Le texte complet de ce paragraphe, puisqu’il n’est reproduit qu’en partie dans les messages diffusés sur Internet, est le suivant : « prend acte de ce que le grand krach éclaire d’un jour nouveau le défi démographique et celui du financement des retraites; considère que le financement des pensions ne peut être entièrement laissé au secteur public, mais doit reposer sur des systèmes à trois piliers, comprenant des régimes de retraite publics, professionnels et privés, dûment garantis par une réglementation et une surveillance spécifiques destinées à protéger les investisseurs; considère en outre que les retraites devront être réformées à l’échelle européenne pour contribuer à financer la solidarité intergénérationnelle; considère que l’allongement de la durée de vie soulève des questions transversales en termes d’organisation de la société qui n’ont pas été anticipées; »

On est donc loin de donner des pans entiers du système public au privé comme on peut le lire dans certains messages sur Internet ! De plus lorsque l’on parle de « solidarité intergénérationnelle » dans la deuxième partie du paragraphe (celle généralement « oubliée » dans les emails), cela concerne évidemment la retraite par répartition; la capitalisation n’est pas une solidarité puisque c’est la personne qui se finance elle même.

Par ailleurs, L’UE n’a aucune compétence en la matière – on peut éventuellement le regretter mais c’est un autre débat – et ne peut donc en conséquence prononcer la fin de la retraite par répartition.

C’est pourquoi dans l’évaluation du soutien à ce rapport, entre un paragraphe que l’on peut au pire juger ambigu sur les retraites et qui ne peut avoir aucune conséquence politique, et un très clair sur la taxe sur les transactions financières qui peut avoir un impact, les eurodéputés EE ont finalement choisi de voter en faveur.

On peut choisir d’exercer son mandat de député en votant contre tout afin de rester « pur » ou en essayant d’obtenir des avancées en négociant des compromis qui ne sont pas pour autant infamants ou contradictoires avec le programme pour lequel nous avons été élus. La pratique des élus écologistes a toujours été la seconde et les eurodéputés EE n’y dérogent pas.

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