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ACTA reste inacceptable en l’état

8 septembre 2010
Le Parlement européen vient de débattre sur les négociations en cours sur l’accord commercial multilatéral anti-contrefaçon (ACTA).

Pour Sandrine Bélier (Verts/ALE): «Acta est ni plus ni moins un petit Yalta en puissance qui va bien au-delà de la simple lutte contre la contrefaçon. Une telle approche est particulièrement préoccupante à l’heure où l’on ne peut prédire l’implication réelle de ses dispositions, notamment dans le secteur de l’Internet et de la brevetabilité du vivant.

Et l’eurodéputée Verte d’ajouter: En matière d’Internet, l’accord ACTA mettrait en péril l’avenir du logiciel libre et pourrait fragiliser de multiples activités commerciales en ligne. Bien qu’encore flou à de nombreux égards, le texte fait en outre état de mesures expéditives pour contrer les infractions numériques à ces droits et suggère une responsabilisation accrue des intermédiaires, susceptible de consacrer le filtrage et le blocage du Net. Ceci est inacceptable tant sur le plan des libertés civiles qu’en matière d’innovation technologique.

Karima Delli (Verts/ALE) ajoute que:

« La mise à l’écart des pays du Sud de ces négociations constitue également une violation inacceptable des prérogatives de l’OMC. L’Inde en particulier a menacé de former une coalition de pays du Sud, dont le Brésil, l’Egypte ou encore la Chine, afin de s’opposer à ACTA. C’est une position totalement justifiée dans la mesure où cet accord serait conclu au sein d’un club de pays riches et imposé aux autres sans possibilité de négociation. De plus, il menace les droits fondamentaux comme l’accès aux médicaments ou à l’alimentation, en tentant de renforcer les droits de propriété intellectuelle. »

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