Accès des personnes non-voyantes aux livres : le Parlement européen demande à la Commission de poursuivre les négociations à l’OMPI

16 février 2012
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, le 16 février 2012

Accès des personnes non-voyantes aux livres : le Parlement européen demande à la Commission de poursuivre les négociations à l’OMPI

Le Parlement européen a aujourd’hui adopté à une large majorité une
résolution sur l’accès des personnes non-voyantes, des déficients visuels
et des personnes souffrant d’un handicap de lecture à un patrimoine
culturel dont moins de 5 % est aujourd’hui accessible en Europe, faute de
livres disponibles dans des formats appropriés.

Dans le reste du monde, ce sont 99 % des livres qui restent indisponibles
à des dizaines de milliers de personnes malvoyantes. Des négociations sont
en cours à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
pour mettre en place un traité international sur les limitations et
exceptions aux droits d’auteur et faciliter ainsi la circulation
transfrontalière des livres disponibles au bon format. Le processus est
toutefois bloqué par la Commission européenne et le Conseil.

Pour Malika BENARAB-ATTOU, députée européenne Europe Ecologie – Les Verts
membre de la Commission pour la Culture et l’Éducation :

« En adoptant cette résolution, le Parlement européen affirme sa volonté
d’agir pour débloquer la situation.

Les dispositifs volontaires ont montré leur inefficacité, il est grand
temps d’harmoniser les régimes d’exception à l’échelle internationale afin
que les lois protégeant les droits d’auteur ne constituent pas un obstacle
déraisonnable ou discriminatoire à l’accès aux produits culturels des
personnes mal-voyantes. Un régime d’exception qui fonctionne dans un pays
comme la France doit aussi pouvoir bénéficier au reste du monde et
permettre la circulation des œuvres par-delà les frontières.

Rappelons que le gouvernement français refuse pourtant l’harmonisation des
régimes d’exception et a une grande part de responsabilité dans le blocage
des négociations à l’OMPI. Il doit cesser d’urgence d’entraver, par le
biais du Conseil, le processus d’élaboration du traité qui est en cours. »

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