Agence européenne des médicaments : le Parlement européen ignore les conflits d’intérêts

25 octobre 2011
Le Parlement européen vient d’accorder à l’Agence européenne des médicaments sa décharge budgétaire pour l’exercice financier 2009… après lui avoir refusée une première fois en mai dernier. Les eurodéputés ont cette fois-ci préféré ignorer les conflits d’intérêts et le manque d’indépendance de cette agence pourtant fondamentale pour la santé des citoyens européens. Communiqué de presse de Michèle Rivasi, eurodéputée Europe Ecologie – Les Verts.
L’Agence européenne des médicaments (EMA) a reçu aujourd’hui sa décharge budgétaire (quitus) pour l’exercice financier 2009, « suite à l’amélioration de leurs procédures et de leurs pratiques d’approvisionnement ». Alors que la majorité du parlement a cautionné le manque d’ambition d’une agence sclérosée, le Groupe des Verts/ALE a voté contre le quitus de l’EMA afin de dénoncer son manque d’ambition pour lutter contre les défauts qui nuisent à sa réputation et son intégrité. En mai dernier, le Parlement avait refusé d’accorder son quitus à l’EMA pour l’année 2009. La principale raison était l’absence d’une répression efficace des conflits d’intérêts : un manque d’indépendance qui conduit à une remise en cause des décisions prises par l’EMA et pouvant mettre en danger la santé des citoyens européens. Sommée d’apporter des clarifications et de nouvelles propositions visant à améliorer son fonctionnement interne, l’EMA était censée appliquer les recommandations faites par la Commission du Contrôle Budgétaire du Parlement. Force est de constater que ça n’a été fait qu’a minima.

Michèle Rivasi, député européenne des Verts-ALE, n’a de cesse de critiquer la posture de l’EMA :

« Il avait été demandé à l’EMA d’évaluer de manière approfondie si les intérêts déclarés par les membres du personnel sont susceptibles d’influer sur leur impartialité ou leur indépendance. L’EMA botte en touche en répondant qu’il n’est pas de sa responsabilité de demander ni de vérifier la déclaration annuelle des intérêts financiers des experts chargés de l’évaluation des médicaments, puisque cela appartient aux autorités compétentes des États membres. Et appelle ainsi la Commission à rappeler aux Etats-membres leur devoir en la matière.

Dans le cas de la France il s’agit donc de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Or justement, cette agence n’est pas plus exempte de conflits d’intérêts! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai saisi l’Office européen anti-fraude (OLAF) sur de potentiels conflits d’intérêts d’experts français agissant au sein de l’EMA. Cette saisine a mené à une investigation interne actuellement en cours.  De toute façon, tant que ces déclarations d’intérêts ne seront contrôlées rigoureusement, on ne pourra s’assurer de l’indépendance de l’expertise sanitaire. »

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