Auditions des commissaires-désigné.e.s : mode d’emploi (épisode 1)

Alors qu’Ursula von der Leyen a été confirmée comme Présidente de la nouvelle Commission européenne s’ouvre la phase suivante, les auditions par les commissions parlementaires du Parlement européen des candidat·e·s proposé·e·s pour occuper les différents postes de commissaires européen·ne·s. Des auditions essentielles car le vote de la composition finale de la Commission est une compétence exclusive du Parlement européen.

Une audition, c’est quoi ?

Pourquoi ? Pour renforcer le contrôle, la transparence, la responsabilité et la légitimité démocratique des candidat.e.s.
Quand ? En début de mandat ou avant un remplacement voire un changement de portefeuille.
Quel est l’enjeu ? Vérifier les qualifications de chacun.e pour le poste qui lui est proposé.

Comment ça se passe ?

Avant l’audition, des questions écrites d’ordre général sont envoyées par le Parlement à la Commission européenne. Elles portent sur la compétence générale, l’engagement européen et l’indépendance personnelle, puis sur la gestion du portefeuille et la coopération avec le PE.

Chaque candidat.e doit également envoyer sa déclaration d’intérêts financiers dûment remplie. Là commence le rôle du Parlement européen : les membres de sa commission en charge des affaires juridiques (JURI) examinent ces déclarations et vérifient si :
• la déclaration est bien complète ?
• il s’y trouve un possible conflit d’intérêt ?

JURI peut demander un complément d’information voire une rencontre supplémentaire et formuler des recommandations pour éviter tout conflit d’intérêt
Si aucune solution n’est trouvée, JURI déclare le/la commissaire désigné.e inapte.
L’examen par JURI de la déclaration d’intérêts financiers est une condition préalable à toute audition.

Ces auditions, sont-elles vraiment efficaces ?

S’il n’est toujours pas parfait, le processus d’audition et les contrôles de déclarations d’intérêts qui y est lié ont été considérablement améliorés durant le mandat précédent, sous l’impulsion du groupe Vert-ALE.
Auparavant, le contrôle portait sur le caractère problématique ou non du contenu des déclarations, et non sur leur véracité. De plus, un conflit d’intérêt n’était pas suffisant pour bloquer une audition.
Désormais, la définition des conflits d’intérêts est plus claire, et des règles ont été adoptées pour préciser ce que chaque candidat.e doit déclarer préalablement aux auditions.
Ces améliorations du processus ne sont pas seulement synonymes de sérieux et d’efficacité : elles renforcent au passage le poids institutionnel du Parlement dans son rôle de contrôle de la Commission européen, au service de l’intérêt général.

Où en est-on du processus ?

Cette semaine a commencé l’examen des déclarations d’intérêts financiers de chaque candidat.e, commentée ici par la coordinatrice des Verts-ALE en commission JURI, Marie Toussaint. Sous son impulsion, il a été réclamé à une majorité des postulant.e.s des informations supplémentaires , qui seront examinées les 25 et 26 septembre à Bruxelles.

Si JURI devait donner son feu vert aux auditions, elles démarreraient alors le 30 septembre à Bruxelles, en live vidéo sur le site web du Parlement européen. Néanmoins, plusieurs commissaires-désigné.e.s ont des dossiers posant déjà problème. Peut-on permettre l’audition de gens dont le parcours présente de sérieux motifs d’inquiétude ? Les Verts-ALE seront au premier rang pour faire primer l’éthique et garantir que les Commissaires-désigné.e.s soient irréprochables, avant même leur audition par le Parlement européen. Il en va tout simplement de l’intérêt général européen !

Suite au prochain épisode…

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