Audition – Un nouveau mandat pour l’agence Frontex: au delà de l’obsession sécuritaire, les droits de l’Homme en perspective?

En février 2010, la Commission Européenne présentait une proposition visant à modifier le mandat de l’agence européenne Frontex, chargée de la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne.

A l’époque déjà, la lecture de cette proposition ne laissait rien présager de bon: l’absence de garanties effectives concernant les droits de l’Homme jurait avec le renforcement évident des pouvoirs de l’agence.

L’agence Frontex: des moyens opérationnels renforcés et toujours pas de garanties pour les droits de l’Homme

Le 15 septembre dernier, Hélène Flautre, et ses collègues Franziska Keller et Barbara Lochbihler, ont réuni autour de la table des experts des questions migratoires afin de faire le point sur cette proposition de nouveau mandat. Différentes ONG (ECRE, Migreurop,..), des membres des réseaux Trans Europe Experts et Odysseus, le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies ainsi que la Commission Européenne ont ainsi échangé sur la portée de ce mandat et les mesures proposées en matière de protection des droits de l’homme afin d’avancer des recommandations pour les futures discussions.

Cette audition a permis de pointer des insuffisances évidentes. D’abord, les mesures proposées afin de répondre aux nombreuses inquiétudes sur les droits de l’Homme sont complètement lacunaires puisque ni contraignantes, ni systématiques. Aussi, une expertise qualifiée et indépendante est indispensable à tous les niveaux et toutes les étapes des opérations conduites par l’agence. Sans quoi, l’effectivité de ces mesures est totalement nulle.
Ensuite, la question de la responsabilité juridique de l’agence en cas de violation des droits de l’homme demeure totalement floue. La nécessaire mise en œuvre d’un mécanisme permettant de déterminer la responsabilité juridique de Frontex fait partie des recommandations avancées. Enfin, la transparence de l’agence, notamment vis-à-vis du Parlement européen, continue de briller par son absence. Un examen démocratique des activités de l’Agence est indispensable pour assurer sa conformité avec les obligations européennes et internationales.

Bien sûr, de nombreux autres points ont été soulevés pendant ces deux heures de discussion. Un rapport de cette audition sera disponible dans les prochaines semaines sur ce même site.