Commission du développement régional

Merci M. le Président,

Dans ce premier débat, je veux simplement donner quelques grandes lignes. D’abord, les ambitions financières de cette politique de cohésion : elles sont assez importantes. Je sais qu’elles sont combattues par certains Etats et par le Conseil, nous nous pensons qu’elles sont à la hauteur des défis et qu’elles sont nécessaires. Ensuite les ambitions structurelles, il y a plusieurs points que nous jugeons positivement. D’abord, cette coordination des fonds : nous pensons effectivement que la synergie des interventions en termes de développement, c’est ce qu’il faut rechercher pour avoir un peu plus d’ambitions; aussi la création des régions intermédiaires car cela permet de passer, de franchir une étape dans la politique de cohésion vers un instrument durable de régulation territoriale qui permettra de porter sur le long terme une assistance aux régions qui sont en difficulté de façon à ce qu’elles ne perdent pied et de façon à ce qu’au contraire, elles rebondissent grâce au soutien de l’UE et reviennent à des situations de prospérité. Là-dessus deux questions quand même.

Ces régions intermédiaires sont structurées par rapport à des fonds dédiés. Bien sûr elles sont structurées par rapport à des taux de cofinancement qui sont dégressifs selon leur point. Par contre, la flexibilité ne concerne pas les régions intermédiaires. Moi je pense qu’il faut une flexibilité intermédiaire comme il y a pour tous les autres critères des démarches intermédiaires.

Ensuite, autre point qui est intéressant c’est l’ouverture au développement local de niveau infrarégional qui me semble va permettre d’avoir des politiques peut-être plus efficaces. Par contre, une question : les îles, les régions montagneuses qui sont cités dans l’article 179 semblent oubliées puisqu’on ne parle que des RUP (régions ultrapériphériques) et des régions très faiblement peuplées. On se pose la question et on cherche pourquoi.

Dernier point, c’est l’ambition pour être plus efficace et plus fonctionnel pour que cette politique avance. Nous nous jugeons effectivement que la réserve de performance est une initiative que nous soutenons à hauteur de 5%, que la simplification, le principe, disons que l’on sent bien que la Commission a pris conscience de l’importance de cette demande de simplification. Le principe qui est mis en avant à savoir une proportionnalité des procédures en fonction des risques engagés, c’est un principe qui est juste mais on souhaite de voir un peu plus près parce que des fois avec les meilleures attentions, on peut réussir à faire de grosses complications donc on veut en savoir un peu plus.

Reste enfin le point vraiment délicat qui est le problème de conditionnalité macroéconomique. On vient d’avoir un débat avec votre collègue sur la situation en Grèce. On voit que l’action la plus pertinente c’est la mise en œuvre justement des fonds de cohésion malgré une situation macroéconomique désastreuse et que c’est ce qu’on a de plus efficace à faire immédiatement. C’est donc à mon avis une fausse route, on sait qu’elle est politiquement très délicate parce qu’elle est demandée avec insistance mais à tout le moins, ce que l’on peut souhaiter c’est que cette conditionnalité se fasse dès l’instant que l’on démontre que l’efficacité des fonds est mise en cause par les déséquilibres macroéconomiques. Si on démontre que l’efficacité des fonds, comme c’est le cas en Grèce aujourd’hui, est avérée malgré les conditions macroéconomiques, il faut maintenir l’intervention des fonds. C’est-à-dire il faut un mécanisme qui soit un mécanisme raisonné et qu’il ne soit pas une sorte de couperet automatique où finalement, on finirait par aggraver les choses plutôt que de les arranger.

Je vous remercie.