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Cure de transparence en Europe contre le «?shadow banking?»

30 octobre 2015
Les Echos reviennent sur une des premières avancées concrètes de l’Europe pour encadrer ce qu’on appelle le système bancaire de l’ombre – le fameux «?shadow banking?», avec la réaction d’Eva JOLY.
Les eurodéputés valident une réforme des opérations de financement sur titres.
C’est l’une des premières avancées concrètes de l’Europe pour encadrer ce qu’on appelle le système bancaire de l’ombre – le fameux « shadow banking ». Le Parlement européen a validé définitivement ce jeudi un nouveau règlement, le SFT (« securities financing transactions »), qui vise à imposer plus de transparence sur les opérations de financement sur titres.

Par là même, on désigne tous les instruments qui permettent d’obtenir des financements garantis via des prêts ou emprunts de titres, ou de mises en pension (les « repo », quand les titres sont échangés contre du cash pour une période déterminée). « On avait besoin de plus de transparence sur ces opérations, puisqu’au moment de la faillite de Lehman Brothers, les incertitudes sur qui possédait quoi, et à quel prix, sont une des raisons qui expliquent que cet événement se soit transformé en une crise globale du crédit avec un gel de la liquidité », explique une source parlementaire.

Référentiels centraux

Le compromis trouvé par les législateurs européens – le Parlement et le Conseil, où siègent les Etats membres – instaure donc l’obligation pour ces transactions d’être déclarées auprès de bases de données centrales, appelées « référentiels centraux », à l’exception des opérations conclues avec une banque centrale. Par ailleurs, les titres mis en collatéral ne pourront pas être réutilisés une autre fois comme collatéral dans une autre opération, à moins qu’il y ait un consentement explicite de la contrepartie.

« L’accord qui a été trouvé est un pas vers la plus grande transparence d’activités souvent appelées « shadow banking » », a estimé l’eurodéputée Verts Eva JOLY, soulignant que ce texte avait été proposé par l’ancien commissaire Michel Barnier, « ce qui met en relief le manque de volonté de la Commission actuelle en la matière ». Contre la « finance de l’ombre », l’ancien commissaire français avait également proposé il y a deux ans une réforme des fonds monétaires. Ce texte, assez controversé, n’a toujours pas été adopté.

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