Deux nouvelles du front européen

31 mars 2014
Bourrasques des « affaires » et actualité municipale ont peut être détourné votre attention de ces deux informations récentes hors hexagone dont l’importance ne vous échappera pas en vue des prochaines échéances européennes. En voici l’essentiel :

1/ LA FIN DU SECRET BANCAIRE

Jeudi 20 mars (après 19 ans de blocage, dû principalement au Luxembourg et à l’Autriche !), le Conseil européen a accepté à l’unanimité (comme le souhaitait le Parlement européen) d’appliquer l’échange automatique d’informations sur les revenus de l’épargne détenue par les ressortissants européens non résidents. Il ne sera donc plus possible d’échapper à l’impôt de son pays d’origine.

Et, d’ici fin 2014, cette transparance s’appliquera aux entreprises et à toutes les formes de revenu. Ainsi aucun ressortissant ou société des 28 pays de l’UE ne pourra plus dissimuler de l’argent pour échapper à l’impôt. Les 5 autres pays européens non membres de l’UE (Suisse, Andorre, Liechtenstein, Monaco et Saint Marin) ont annoncé qu’ils feraient de même.

C’est donc la fin du secret bancaire en Europe et un sacré pavé dans la mare de l’évasion fiscale. Reste à étendre cette procédure en direction de tous les paradis fiscaux hors UE.

2/ LES BANQUES DEVRONT ASSUMER ELLES MÊMES LEURS ERREMENTS SPECULATIFS

Vendredi 21 mars, après un bras de fer de 16 heures de négociation non stop entre le Parlement et le Conseil, un Fonds de résolution unique des crises bancaires (auquel est adjoint un conseil de résolution unique sous autorité de la Commission et non du Conseil) a été décidé. Il sera alimenté par les banques elles mêmes par le biais d’une taxe qu’elles s’appliqueront entre elles.

Le sauvetage des banques « imprudentes » n’appartiendra donc plus aux Etats (et aux citoyens), grevant leur dette publique pour sauver les banques de la faillite comme cela a été le cas ces dernières années, précipitant la crise financière et les politiques d’austérité budgétaire. Le secteur bancaire est donc dans l’obligation de mutualiser ses risques. Dans le cadre de l’Union bancaire, ce dispositif complète la décision prise récemment de mettre en place à l’échelle européenne un superviseur unique (la Banque centrale européenne sous contrôle du Parlement) des banques systémiques, en lieu et place des superviseurs nationaux qui ont apporté la preuve de leur aveuglement, afin d’anticiper et de prévenir les difficultés.

Ces deux premiers piliers de l’Union bancaire constituent sans doute le transfert de souveraineté le plus important depuis la création de l’euro. Reste le troisième pilier: l’Europe (et non plus les Etats) devra apporter sa garantie sur les dépôts et l’épargne de tous les comptes des citoyens européens (en dessous de 100 000 euros), un symbole fort d’appartenance collective et de protection individuelle.

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