Dieselgate : « L’opacité qui règne dans la régulation du secteur automobile doit cesser »

Lors de cet échange, Karima DELLI a interpellé le directeur général de la DG GROW Antti Peltomaki sur l’influence du lobby automobile sur la législation relative à la mise en place de tests en conditions réelles de conduite. Elle faisait référence à un rendez-vous secret, révélé par l’ONG Corporate Europe Observatory, entre un représentant de la Commission travaillant au sein de la DG GROW, Monsieur Steininger et des agents de l’ACEA, sans que celui-ci ne soit répertorié dans les registres officiels (voir video). Elle a également demandé à obtenir les comptes rendus des 13 rendez-vous officiels ayant eu lieu entre les constructeurs automobiles et la Commission européenne en 2015.

Lors de la réunion, la Commission n’a pas démenti l’existence de cette rencontre et s’est engagée à fournir les comptes-rendus. Par ailleurs, le fait de travailler en relation étroite avec les enquêtes nationales, notamment belge et française, a été acté.

Pour Karima DELLI, Vice-Présidente de la Commission d’enquête du Parlement européen sur le dieselgate (EMIS) :

« Cette réunion a été plus qu’instructive et je me réjouis que la Commission joue pour l’instant la carte de la transparence. Il est en revanche assez inquiétant de constater que des rencontres officieuses et contraires au règlement puissent se produire de la sorte sans que personne n’y trouve rien à redire. De même, la désinvolture avec laquelle la Commission reconnaît que les écarts entre émissions réelles et émissions en laboratoire était connus de ses services a de quoi surprendre. Aux yeux de la Commission, les homologations relevant des autorités d’homologation nationales, la responsabilité en incombe par conséquent aux Etats membres. Aussi, à l’heure où la Commission Royal présente des résultats alarmants concernant les dépassements d’émissions de Nox et de CO2 pour les 50 premiers véhicules testés dans le cadre de son travail d’enquête, nous comptons bien demander des comptes au gouvernement national, qui de fait est complice de cette mascarade.

Cela illustre bien l’absurdité du système actuel, qui voit chaque Etat doté de sa propre autorité d’homologation. Lors de la révision du système d’homologation des véhicules qui arrive prochainement, nous nous battrons donc pour imposer une agence européenne d’homologation, indépendante des États comme de leurs constructeurs, afin de mettre un terme à de jeu de dupe qui consiste à se défausser sur l’autre, et à sacrifier le consommateur et santé publique au passage. »

Revoir le débat :
http://www.europarl.europa.eu/ep-live/en/committees/video?event=20160407-1500-SPECIAL-EMIS-OMEE