Brexit : L’Europe assure la continuité du transport aérien en cas de « no deal »
Alors que la date du Brexit se rapproche, un accord a été trouvé entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen pour assurer la connexion aérienne entre le Royaume Uni et l’Europe continentale jusqu’en 2020 en cas de Brexit dur. Réaction de Karima DELLI.
Ce texte fait partie des trois nouvelles réglementations initiées par l’Europe pour créer un bouclier législatif qui évite toute paralysie dans le secteur des transports.
L’accord lève les plafonds concernant le trafic RU-UE que la Commission européenne limitait dans sa proposition aux chiffres du trafic 2018 alors que les chiffres du trafic aérien sont en constante augmentation. Il prévoit également le respect du règlement droit des passagers européens pour les vols entre le Royaume Uni et l’UE.
Le règlement, dont la durée d’application est limitée à mars 2020, inclut également une période de 6 mois après son entrée en application durant laquelle les compagnies aériennes qui ne respectent pas les critères de propriété et contrôle pourront continuer leurs activités tout en se restructurant afin de se conformer à la législation européenne et plus particulièrement aux critères des 50% de capitaux européens et du siège en Europe. Cette disposition concerne particulièrement la compagnie Ibéria qui est majoritairement détenue par des capitaux britanniques. Les Etats membres auront également une période de 7 mois après l’entrée en vigueur de ce règlement pour s’assurer que les obligations de services publics répondent bien aux conditions de ce règlement ou dans le cas contraire sélectionner un nouveau prestataire.
Cet accord doit encore être entériné par le Parlement et le Conseil
Pour Karima DELLI, Présidente de la Commission Transports au Parlement européen:
« Nous entrons dans un moment d’urgence absolue pour le Brexit. Plus que jamais, nous avons anticipé un bouclier législatif pour protéger le secteur des transports. Le trafic aérien entre l’UE et le RU pourra bénéficier de conditions de trafic presque similaires à avant le Brexit. Ainsi cette accord technique permet d’éviter la paralysie, aux avions d’être cloués au sol et de garantir aux passagers aériens de continuer de bénéficier du droit européen des passagers. Les licences des opérateurs aériens ont également été prolongées pour une durée minimum de 6 mois après l’entrée en vigueur de ce règlement en cas de no deal.. L’important est de garantir que le haut niveau de sécurité du ciel européen soit maintenu. Des exceptions ont été créées pour qu’Ibéria puisse assurer son service en Espagne même si la compagnie ne sera plus à proprement parler européenne. »
