Asile : la Commission fait marche arrière et espère satisfaire les Etats-membres

1 juin 2011
La Commission européenne a proposé mercredi 1er juin la modification de deux directives du paquet asile, à savoir les directives sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et sur les procédures de traitement des demandes d’asile. Déjà révisées en 2008 et 2009, elles n’avaient pu faire l’objet d’un consensus au Conseil.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 1er juin 2011

Réagissant à ces nouvelles propositions, Hélène Flautre, députée européenne du groupe des Verts/ALE, membre de la Commission des Libertés Civiles, estime que :

« Face au blocage irresponsable du Conseil, la Commission européenne s’est livrée à un exercice certes nécessaire mais risqué: reformuler une nouvelle proposition qui maintienne le cap d’une harmonisation des procédures d’accueil et de traitement des demandes d’asile tout en espérant rallier le Conseil. Ce faisant, en acceptant notamment l’élargissement des motifs de procédures accélérées, la réduction de l’assistance gratuite en première instance et en laissant toute discrétion aux Etats membres dans l’identification des demandeurs ayant des besoins spécifiques, la Commission s’éloigne des avancées réelles qu’elle avait proposées dans la version de 2009.

Si le cap de 2012 pour l’établissement d’un régime commun d’asile doit être maintenu, ce ne peut être au détriment des droits des demandeurs d’asile. Sous couvert de flexibilité et de clarté, la Commission prend le risque de voir les Etats membres poursuivre, en toute tranquillité, leurs pratiques contestables et différenciées à l’encontre de ces personnes.

Les discussions au sein du Parlement européen et du Conseil vont bientôt reprendre: il est temps que les deux institutions prennent leurs responsabilités et surmontent les points d’achoppement afin d’aboutir à un système européen d’asile juste et efficace ».

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