Discriminations envers les Roms : la France n’est pas blanchie

21 octobre 2010
La Commission européenne a décidé de suspendre la procédure en infraction contre la France sur la question de la libre circulation des citoyens européens appartenant à la communauté Rom. Pour les eurodéputés Europe Écologie, une enquête doit toujours être menée sur les pratiques discriminatoires de la France à l’égard de cette minorité.
Le gouvernement français a consenti à jouer le jeu européen en rendant sa copie avant le 15 octobre. Les autorités se sont engagées à respecter leurs obligations envers le droit communautaire en transposant la directive 2004 relative à la libre circulation. Tant mieux, mais la décision de la Commission de suspendre la procédure en infraction ne doit pas clore le chapitre « Roms » ouvert en juillet dernier. Pour les eurodéputés Europe Écologie, cet épisode est encore loin d’être fini. Ils ont d’ailleurs eu l’occasion de le dire à Viviane Reding, la Commissaire en charge de la justice, lors d’un débat en plénière le mardi 19 octobre. Les parlementaires devraient pouvoir « exercer leur contrôle démocratique et avoir connaissance des promesses faites par les autorités françaises », a lancé Hélène Flautre dans l’hémicycle, avant de mettre sur la table la question primordiale de la discrimination dont sont victimes les Roms en France actuellement.


par EurodeputesEE

Après la circulaire du 5 août 2010, le fichier MENS a été rendu public par la presse. Il enregistre notamment les origines ethniques des personnes contrôlées, en les qualifiant de « gitans » ou « manouche » dans ces bases de données. « Est-ce que cette affaire dans l’affaire ne commence pas à entamer votre confiance dans les autorités françaises ? , a poursuivi la députée. Ce sont autant de preuves qui viennent accréditer la pertinence d’une procédure en infraction contre la France sur la directive anti-discrimination ou celle sur la protection des données personnelles. » « Quelles preuves sont nécessaires à la Commission pour aller plus loin et pour condamner le traitement discriminatoire, les expulsions dont sont victimes les Roms en France, mais aussi partout en Europe ? », a ajouté Catherine Grèze.

La Commissaire Reding ne doit pas éluder ces nouveaux éléments extrêmement préoccupants et elle doit poursuivre son enquête en mettant le cap sur les pratiques discriminatoires de la France à l’égard des communautés roms. Sans oublier d’inclure, dans ces démarches, les organisations de la société civile qui ont une expertise indispensable à apporter.


L’Appel de Strasbourg : merci Sarkozy !

Pendant l’été 2008, l’Italie était le théâtre de violents faits divers illustrant le racisme latent à l’encontre des minorités roms originaires de Roumanie dans la société. Le gouvernement Berlusconi avait brandi la menace du fichage de cette population grâce aux empreintes digitales. Puis, la polémique était retombée avant de ressurgir… en France. Le rejet de l’autre émane tout autant des expulsions forcées des Roms vers les pays de l’Europe de l’Est. Des mots, des discours dont on se serait bien passé, mais qui ont tout de même une vertu, celle de choquer l’opinion. « Les crises comme celle née en France en juillet 2010 augmentent l’intérêt du public pour un thème. C’est l’occasion ou jamais de débattre en haut-lieu de l’inclusion des populations roms dans les pays européens », a expliqué Thorbjørn Jagland, le président du Conseil de l’Europe (COE) ce mercredi 20 octobre en lançant « l’Appel de Strasbourg ». Ce texte rédigé conjointement par les représentants des 47 États-membres du COE propose des solutions concrètes à mettre en œuvre pour faire le lien avec les communautés Roms (médiateurs ou juristes) et les institutions. Il pose la question des solutions à trouver afin de financer les bonnes pratiques et encourage avec force les Etats-membres à montrer plus de volonté politique pour « commencer à en finir » avec les discriminations. Espérons que cet appel ne soit pas un parmi tant d’autres… et que la France adopte un profil bas.

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