Eva Joly : « Les paradis fiscaux ruinent les pays pauvres »

Les pays en développement sont très sévèrement frappés par la crise économique ainsi que par la chute des prix des produits de base. Victimes tant de l’inefficacité de leurs systèmes fiscaux que du dumping fiscal imposé par les instances de Bretton Wood, des prix de transfert et de l’existence des paradis fiscaux, ils subissent chaque année de colossales pertes de recettes fiscales, estimées à plus de 385 milliards de dollars par an (Cobham, 2005).

Le levier fiscal

Dans ce contexte de crise globale, de nouvelles et substantielles sources de financement sont nécessaires. Pour assurer la bonne gouvernance des Etats et des services publics, il faut aider les pays en développement à élargir leur assiette fiscale, en augmentant les montants auxquels s’applique un taux d’imposition ou de taxation. Exonérations pour les élites, recettes non déclarées, évasion fiscale… Ces malversations épuisent pourtant leurs ressources. Pour les eurodéputés qui viennent de soutenir Eva Joly dans sa démarche, ce phénomène représente « le principal défi auquel font face les pays pauvres ».

A la fuite des capitaux s’ajoutent les effets de la mondialisation. Les taxes douanières se sont réduites. Les taxes à la consommation, comme la TVA qui s’applique à tous, riches comme pauvres, ont gagné du terrain. Pour défendre un principe d’équité, le rapport d’Eva Joly propose que l’aide européenne en matière de réforme fiscale soit orientée vers la mise en place d’une fiscalité directe. Le rapport préconise que les multinationales paient une juste part de taxes dans les pays où elles sont implantées – et que les pays en développement qui accueillent ces entreprises puissent entreprendre des politiques afin d’imposer des contrôles sur les capitaux.

par EurodeputesEE

Combattre la corruption

En 2008, l’Union européenne et les Etats-membres ont consacré plus de 49 milliards d’euros à l’aide publique aux pays en développement, soit 0,40 % de leur PNB. Si l’aide extérieure est indispensable, elle n’est toutefois pas suffisante. Ces fonds ne permettront pas d’éradiquer la pauvreté dans le monde si le G20, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et l’UE ne prennent pas des mesures ambitieuses contre les structures fiscales dommageables qui alimentent la corruption. Le rapport d’Eva Joly propose donc de s’attaquer aux paradis fiscaux qui « rendent la criminalité économique plus rentable, encouragent la recherche de situations de rentes et accroissent la distribution inéquitable des recettes fiscales ». C’est à l’Union européenne de montrer la voie en en coopérant avec les pays pauvres afin de renforcer les appareils judiciaires et les organismes anti-corruption.

par EurodeputesEE

Le rôle du G20 ?

« Il faut en finir avec le secret bancaire », estimaient les chefs d’Etat du G20 réunis en 2009 à Londres. Effet d’annonce, condamne Eva Joly qui constate la bonne santé des paradis fiscaux dans le monde, un an et demi après ces déclarations. Ces centres financiers extra-territoriaux (offshore) qui s’étaient engagés à respecter les normes de l’OCDE sur la transparence et l’échange de données prédominent toujours. Ils facilitent la spéculation, sur les denrées alimentaires par exemple, et l’instabilité financière. Les eurodéputés de la commission Développement du Parlement européen, en votant ce texte, font de la lutte contre les paradis fiscaux une priorité « absolue ». Les capitaux doivent s’investir dans l’économie réelle et au service des citoyens dans le monde. Ils exhortent la Commission à proposer une législation qui permettrait de sanctionner les juridictions non-coopératives.

par EurodeputesEE

Fiscalité et développement (doc 97.28Ko)Lire la proposition de rapport « sur la fiscalité et le développement – coopérer avec les pays en développement afin d’encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal » rédigée par Eva Joly