Extension de la durée des droits d’auteur de 50 à 70 ans : vers l’accaparement du domaine public ?
« Ce succès indéniable pour les lobbies industriels remet en cause le droit du public sur la création, pourtant défendu dès le XVIIIe siècle, déplore Malika Benarab-Attou, coordinatrice des Verts/ALE pour la commission Culture et Éducation et membre du groupe de travail sur l’Internet. Jamais dans notre histoire, la culture n’aura fait l’objet de tant de contrôle. Et jamais l’influence des lobbies sur les conditions d’accès à la culture n’aura autant été acceptée par les gouvernements qu’aujourd’hui. »
« Le droit d’auteur doit permettre d’assurer un revenu digne aux auteurs et interprètes, poursuit-elle, mais pas à leurs ayant-droits sur des générations. Du point de vue du soutien au créateur, rien ne justifie des droits commerciaux garantis après sa mort, ni pour 50 ans, ni pour 70. Les conséquences pour l’environnement culturel seront très dommageables. C’est en effet à un véritable accaparement du domaine public que nous assistons aujourd’hui, qui risque d’aboutir à la dissolution du lien social et à la stérilité économique. Il nous faut revenir à une écologie de la culture qui accorde aux auteurs un statut et garantisse, en parallèle, l’intérêt général. Aujourd’hui, cet équilibre est rompu. »
