Hadopi : coupable mais pas responsable!

14 septembre 2012
Jeudi 13 septembre, un homme a été condamné par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique. C’est la première condamnation connue pour infraction à la loi Hadopi. A Strasbourg, les eurodéputés EELV déplorent profondément cette procédure.
Après avoir reçu déjà plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l’internaute encourait 1 500 euros d’amende. Il a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna.

Au Parlement européen, les eurodéputés EELV rappellent que, à l’heure du numérique, il importe de réfléchir à un nouveau mode de gestion des biens culturels. Si les Verts ne défendent pas le téléchargement illégal, ils refusent de voir sanctionner de cette manière les internautes.

Selon Malika Benarab-Attou, députée européenne EELV, coordinatrice des Verts pour la Commission Culture :

« On est pas encore parvenu à démontrer que les internautes ruinent les industries culturelles en téléchargeant sur des réseaux peer-to-peer. Beaucoup d’études (1) affirment au contraire que les internautes qui déclarent un usage illicite ont une dépense légale de biens culturels supérieure à la moyenne. Le système économique actuel est obsolète car il fonctionne dans une logique patrimoniale et non d’usage des biens culturels. Il est donc loin d’assurer un revenu décent à tous les auteurs ou créateurs. »

Et Sandrine Bélier, députée européenne EELV, membre de l’Internet Core Group, de souligner :

« Cette 1ère condamnation est l’occasion de réaffirmer qu’Hadopi et son système répressif, n’est ni la solution, ni une réponse sérieuse au développement de la diversité culturelle et de la juste rémunération des auteurs à l’ère du numérique! Cette condamnation est ubuesque : le condamné n’est pas l’auteur du téléchargement! Il est condamné pour négligence de sécurisation de son accès internet alors même qu’aujourd’hui aucun système de sécurisation n’est labellisé! »

Et les deux eurodéputées de conclure :

« Ce dont nous avons besoin aujourd’hui c’est d’une réflexion plus globale sur le financement de la culture à l’heure du numérique. La réforme des sociétés de gestion collective que les Verts proposent aujourd’hui au niveau européen doit permettre de gagner en transparence et favoriser une meilleure redistribution des revenus culturels vers les auteurs et créateurs.
Il est urgent que le Gouvernement Hollande abroge Hadopi et ouvre le vrai chantier pour l’adoption d’une législation juste et équilibrée pour les auteurs et les internautes. »

(1) voir par exemple : Hargreaves review of United-Kingdom, Intellectual property Rights Policies, 2011

Source image : aidoweb.com

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