Initiative citoyenne européenne : c’est parti !
2 avril 2012
ngtemps attendu, le droit à l’initiative citoyenne vient d’être officiellement lancé le 1er avril. L’initiative permettra aux citoyens des 27 pays membres de l’Union européenne de s’immiscer directement dans la politique européenne. Par la collecte d’un million de signatures, les citoyens européens ont désormais la possibilité de faire entendre leur voix et d’exprimer directement leurs préoccupations ou propositions législatives.
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Pour Sandrine Bélier, Députée européenne, membre de la commission Affaires constitutionnelles : « Les citoyens attendaient ce nouvel instrument qui va leur permettre de peser dans les politiques européennes. Je me réjouis du lancement de ce nouvel outil démocratique ! Interdiction des OGM, création d’une charte des droits de l’internaute, revenu minimum européen, etc sont autant d’appels citoyens qui pourraient devenir de véritables lois européennes. »
Pour Sandrine Bélier, Députée européenne, membre de la commission Affaires constitutionnelles : « Les citoyens attendaient ce nouvel instrument qui va leur permettre de peser dans les politiques européennes. Je me réjouis du lancement de ce nouvel outil démocratique ! Interdiction des OGM, création d’une charte des droits de l’internaute, revenu minimum européen, etc sont autant d’appels citoyens qui pourraient devenir de véritables lois européennes. »
Et Sandrine Bélier de rappeler les conditions de l’initiative citoyenne : « 7 citoyens de 7 Etats membres de l’UE soumettent l’initiative ; puis la Commission examine si l’initiative relève de la compétence de l’UE et ne viole pas les valeurs fondamentales de l’UE ; les initiateurs ont 12 mois pour recueillir 1 million de signatures dans au moins un quart des Etats membres. Une fois le million de signatures récoltées, la Commission disposera de trois mois pour se prononcer. Tout refus de la Commission devra être motivé juridiquement et politiquement. »
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la brochure sur l’initiative citoyenne : http://sandrinebelier.files.wordpress.com/2011/02/verts_sandrinebelier_hd-sans-bord-perdu.pdf
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