Tous les articles pour Affaires constitutionnelles

Institutions européennes

Avenir de l’Europe : les gouvernements doivent sortir de...

Le 1 mars 2017, le Président de la Commission européenne présentait son "Livre blanc sur l'avenir de l'Europe", un travail de prospective présentant 5 scénarios d'évolutions institutionnelles. Un document décevant qui ne propose pas réellement de...

Quel avenir institutionnel pour l’Union européenne ?

16 février 2017

Trois débats parlementaires autour des améliorations institutionnelles tout comme de la révision des traités européens ainsi que du fonctionnement de la zone euro, ont donné cette semaine l'occasion aux députés européens de plancher sur l'avenir...

Institutions européennes

Réforme du règlement du Parlement européen : de...

13 décembre 2016

Le Parlement européen a adopté ce mardi la réforme de son règlement améliorant la transparence et renforçant les prérogatives du Parlement. Cette réforme intègre la majeure partie des propositions du rapporteur Verts-ALE, Pascal Durand sur le...

Institutions européennes

La Commission reporte une nouvelle fois sa réforme des...

21 novembre 2016

Embarrassée par un nouveau scandale de conflit d'intérêt touchant le Commissaire allemand Oettinger, la Commission a une nouvelle fois reporté la révision de ses règles d'éthique et de bonne conduite.

Initiative Citoyenne Européenne : une occasion manquée...

28 octobre 2015

Le Parlement européen a adopté ce mercredi un rapport sur l'initiative citoyenne européenne (ICE). S'il demande des améliorations techniques, il passe cependant à côté de l’essentiel : assurer un débouché politique effectif aux ICE. La réaction de...

Pas d’arbitrage privé (ISDS) dans TAFTA

Après les commissions de l'Emploi, de l'Environnement et des Pétitions, deux commissions majeures du Parlement européen - Affaires juridiques et Affaires constitutionnelles - viennent de rejeter clairement tout mécanisme d'arbitrage privé dans le...

ACTA: une opposition toujours plus forte dans l’UE

Le contrôleur européen de la protection des données vient de publier un nouvel avis défavorable à ACTA. Sa position rejoint pleinement la ligne défendue depuis plus de deux ans par le groupe des Ecologistes européens. A quelques mois du vote, la...

Le traité anti-contrefaçon ACTA

Le traité anti-contrefaçon ACTA n'est pas un accord commercial classique qui réglemente uniquement les droits de douane et certaines normes de sécurité. ACTA vise avant tout à protéger les droits de la propriété intellectuelle. Mais traitant de la...

Institutions européennes

Initiative citoyenne européenne : c’est parti !

ngtemps attendu, le droit à l’initiative citoyenne vient d’être officiellement lancé le 1er avril. L’initiative permettra aux citoyens des 27 pays membres de l’Union européenne de s’immiscer directement dans la politique...

Renvoi d’ACTA à la CJUE : un clou de plus dans le...

22 février 2012

Le Commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé ce mercredi 22 février 2012, son intention de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne pour vérifier la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire. Les eurodéputés...