Renvoi d’ACTA à la CJUE : un clou de plus dans le cercueil d’ACTA

22 février 2012
Le Commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé ce mercredi 22 février 2012, son intention de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne pour vérifier la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire. Les eurodéputés EELV se félicitent de cette décision : « c’est une étape importante pour assurer un enterrement européen d’’ACTA. »
Le groupe des Verts / ALE a toujours été opposé au traité ACTA. Négocié dans des conditions opaques, ce traité qui vise à lutter contre la contrefaçon sous toutes ses formes, est en conflit avec le droit communautaire. Les Verts / ALE saluent cette annonce. C’est une étape importante pour assurer qu’ACTA ne rentre pas en vigueur en Europe.

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, membre de la Commission Affaires constitutionnelles et de l’Internet Core Group :

« La décision de renvoyer l’ACTA à la CJCE est, espérons un clou de plus pour sceller le cercueil de cet accord. Les écologistes européens demandent depuis toujours cette saisine et, en tant que telle, se félicitent de cette décision attendue comme une étape importante pour assurer un enterrement européen d’’ACTA.

Rappelons qu’au court de ces derniers mois, la Commission européenne a refusé de nous entendre et nous a assuré, en dépit des analyses produites par de nombreux juristes, qu’ACTA ne remettait nullement en cause les libertés publiques. Début février, Karel de Gucht, Commissaire au Commerce, déclarait encore qu’il n’était « pas impressionné » par les manifestations citoyennes anti-ACTA à travers l’Europe. Il aura donc fallu que plusieurs Etats, dont l’Allemagne, commencent à faire marche arrière pour que la Commission se décide finalement à saisir la Cour.

Mais ne nous y trompons pas : le résultat d’une évaluation juridique ne se substituera pas au processus politique d’évaluation des conséquences de ce traité. Le Parlement européen et les parlements nationaux auront à examiner l’ACTA dans le cadre du processus de ratification. Dans ce contexte, nous continuerons à faire pression pour que le Parlement européen refuse de donner son consentement.

L’Eurodéputée conclut :

« Les citoyens ont fait d’ACTA, au-delà de la question technique et juridique, un enjeu politique, ce qu’il est, tant le texte impactera notre quotidien, des libertés numériques à l’accès aux connaissances et à leur partage, en passant par l’accès aux soins ou à notre indépendance alimentaire. Nous devons donc rester mobilisés. A commencer par ce samedi 25 février où une nouvelle journée d’action citoyenne sera organisée à travers l’Europe pour faire barrage à ACTA « .

Partager cet article

Un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*