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Intervention sur les opérations communes d’éloignement de migrants illégaux vers l’Afghanistan et d’autres pays tiers

24 novembre 2009
Monsieur le Président, d’abord, je voudrais me féliciter qu’il y ait un débat aujourd’hui sur ce sujet parce qu’il est clair que les chefs d’État et de gouvernement avaient prévu que le renvoi de migrants en situation non régulière sur le territoire européen vers l’Afghanistan se passe comme une lettre à la poste, et ce n’est pas le cas.

Pour deux raisons: d’abord, parce que la Commission européenne a demandé des informations aux gouvernements britannique et français, et c’est une bonne chose, et deuxièmement, parce que nous avons, aujourd’hui, un débat sur ce sujet.

Les questions ont d’ores et déjà été bien adressées. Est-ce que l’Afghanistan est un pays sûr? Eh bien, il faudrait le demander à M. Obama qui vient de décider d’y envoyer 34 000 soldats. Aucune armée n’est capable de garantir la survie de ses hommes en Afghanistan, et nous serions capables de garantir que les migrants que nous renvoyons dans ce pays ne verraient pas leur vie mise en danger? C’est une plaisanterie, que ne supporte pas non plus le HCR, qui a recommandé chaleureusement aux États membres de ne pas procéder à ce type de refoulement.

Deuxième chose, il y a une ambiguïté sur les expulsions collectives. Tout le monde se félicite, et moi la première, du caractère contraignant demain de la charte des droits fondamentaux. Article 19, paragraphe 1: « Les expulsions collectives sont interdites ».

Vous nous dites que ce n’est pas une expulsion collective. M. Bilström a un mot charmant, puisqu’il nous dit que c’est une mobilisation raisonnable des ressources. Bientôt, on va nous vendre les charters communs comme du covoiturage au nom de la lutte contre les gaz à effet de serre. Il y a des limites! Et ces limites, où sont-elles?

Eh bien, moi, je peux vous dire, pour être élue dans le Pas-de-Calais, où il y a beaucoup d’Afghans – et qui ont donné lieu d’ailleurs à ces retours organisés par M. Besson en France –, que lorsque, pour des raisons de communication, le gouvernement français décide de médiatiser, d’organiser une opération de retour collectif, il y a dans le territoire du Pas-de-Calais des arrestations, des arrestations collectives, donc illégales parce que discriminées.

On ne peut donc absolument pas garantir ce que vous dites, Monsieur Barrot, à savoir que c’est une opération conjointe pour des gens qui se sont trouvés en situation non régulière après des procédures individuelles. Il y a bien une expulsion collective parce que arrestation collective.


par EurodeputesEE

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