La Commission européenne critique enfin les expulsions de Roms

14 septembre 2010
La Commission européenne devrait déclencher une procédure d’infraction en justice contre la France pour violation du droit européen. Pour les eurodéputés Europe Écologie, ce sursaut politique est salutaire : l’institution gardienne des traités défend enfin avec force les droits de tous les citoyens européens.
Mieux vaut tard que jamais ! La Commission européenne vient enfin de prendre position pour dénoncer les expulsions des Roms en dehors de France, vers la Roumanie ou la Bulgarie. C’est Viviane Reding, commissaire à la Justice et aux Droits fondamentaux, qui s’est exprimée ce 14 septembre 2010 pour annoncer de prochaines actions légales à l’encontre du gouvernement français afin qu’il se mette au diapason avec les règles européennes : « J’ai été personnellement choquée par des circonstances qui donnent l’impression que des personnes sont renvoyées d’un Etat membre uniquement parce qu’elles appartiennent à une certaine minorité ethnique, a même-t-elle dit. Je pensais que l’Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la seconde guerre mondiale. »

Les derniers événements et – l’existence d’une circulaire administrative, dans laquelle les camps roms sont spécifiquement ciblés par le ministère français de l’Intérieur – ont sûrement provoqué l’intervention de Viviane Reding. Quelques jours avant que ce document sorte dans la presse, elle rencontrait deux ministres français, Eric Besson et Pierre Lellouche, venus montrer patte blanche… et dont les propos sont désormais complètement discrédités : la circulaire est bien la preuve que les expulsions françaises se basent sur des critères ethniques. « Une honte », résume la Commissaire qui rappelle les valeurs fondamentales de l’Union européenne : « Les autorités nationales qui discriminent des groupes ethniques lors de l’application du droit de l’Union européenne – en l’occurrence la Directive sur la libre circulation – violent la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, que tous les Etats membres ont signée, y compris la France. »

Ce « sursaut politique » est salutaire, estime Hélène Flautre, députée Europe Écologie, également membre de la Commission des Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen. « La Commission européenne montre qu’elle est en capacité de protéger les droits de tous les citoyens européens. » Daniel-Cohn-Bendit a lui aussi immédiatement réagi à cette nouvelle : « C’est là une occasion en or pour José Manuel Barroso de sauver l’honneur de sa Commission européenne ! Le Parlement européen avait raison en demandant, dans une résolution votée en plénière, l’arrêt immédiat des expulsions des Roms », estime-t-il. Il faut maintenant que la Commission passe de la parole aux actes : « Elle doit donner une suite concrète à ses critiques à l’égard des pays qui pratiquent les expulsions de Roms, continue le coprésident du groupe des Verts/ALE, et donc déclencher immédiatement une procédure d’infraction en justice contre la France pour violation du droit européen. »

– L’intégralité du discours de Viviane Reding est disponible en téléchargeant le document Word suivant :

Le discours de Viviane Reding (doc 64.00Ko)

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