Le Comité des régions de l’Union européenne

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1. Présentation

Une assemblée d’élus locaux

– Créé en 1992, le Comité des Régions (CDR) est une assemblée politique qui représente les intérêts des villes et des régions auprès des institutions européennes. Il siège à Bruxelles et se compose de représentants des collectivités régionales ou locales de l’Union européenne.

– Nommés pour quatre ans par la Commission sur proposition des Etats membres, les membres du Comité des Régions continuent néanmoins d’assumer leurs responsabilités d’élus locaux. Ils assurent ainsi une double fonction : informer les citoyens des politiques régionales décidées par l’Union européenne et transmettre à cette dernière les préoccupations concrètes des citoyens.

– Les membres du Comité des Régions (CDR) se réunissent cinq fois par an à Bruxelles lors d’assemblées plénières afin d’adopter des résolutions ou des avis et d’échanger des informations relatives aux compétences des autorités régionales et locales. A cette occasion, les membres du CDR peuvent également interpeller des dirigeants européens qu’ils ont invité à débattre sur des questions liées aux villes et régions de l’Union Européenne.

Une assemblée consultative

Le Comité des Régions n’a pas de pouvoir propre. Il ne peut être que consulté par trois voies différentes :

– La consultation obligatoire : la Commission européenne et le Conseil doivent consulter le CDR dans les domaines susceptibles d’avoir des répercussions aux niveaux régional et local. Aux cinq domaines déterminés à Maastricht (santé, éducation et culture, cohésion économique et sociale, réseaux d’infrastructures transeuropéens), le Traité d’Amsterdam a ajouté l’environnement, la politique de l’emploi, la politique sociale, la formation professionnelle et les transports.

– La consultation facultative : en dehors de ces domaines, la Commission, le Conseil et le Parlement européens peuvent consulter le CDR sur des propositions qui ont un impact important au plan local et régional.

– Les avis d’initiative : dans d’autres domaines qui concernent les villes et régions de l’Union européenne, comme l’agriculture ou l’aménagement du territoire, le CDR peut émettre des avis de sa propre initiative.

Les travaux du CDR

– Le CDR est composé de six commissions spécialisées dans des domaines particuliers : développement durable, relations extérieures, affaires constitutionnelles et gouvernance européenne, cohésion territoriale, politique économique et sociale, culture et éducation. Ces commissions élaborent des projets d’avis ou de résolution qui doivent ensuite être adoptés par l’assemblée plénière.

– Le président et le bureau du CDR sont élus pour deux ans par l’assemblée plénière. Représentant officiel du CDR, le président dirige les travaux du bureau qui est lui-même chargé de coordonner les activités de l’assemblée plénière et des commissions.

Le Comité des Régions, une assemblée politique

– A l’instar des députés européens ou nationaux, les membres du CDR ont formé des groupes, toutes nationalités confondues, selon leurs affinités politiques : Parti Populaire Européen, Parti Socialiste Européen, Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe, Alliance Européenne.

– Ces groupes politiques disposent chacun d’un secrétariat. Ils se réunissent cinq fois par an, juste avant les sessions plénières du Comité des Régions. Ils peuvent également organiser deux réunions extraordinaires par an en dehors de Bruxelles.

2. Les étapes importantes

– 1992 : le Traité de Maastricht crée le Comité des Régions (CDR) afin d’associer les villes et les régions à l’élaboration des politiques de l’Union européenne.

– 1994 : première assemblée plénière du Comité des Régions.

– 1997 : le Traité d’Amsterdam double le nombre de domaines où la Commission et le Conseil doivent consulter le Comité des Régions. L’article 265 précise que le Parlement européen peut également consulter le CDR.

– 2001 : le Traité de Nice précise que les membres du CDR doivent avoir un mandat électif d’une collectivité locale ou régionale ou être politiquement responsables devant une assemblée élue.

– 2004 : le CDR passe de 222 à 317 membres suite à l’adhésion de 10 nouveaux Etats à l’Union européenne.

– 2005 : le CDR se prononce pour la ratification du Traité Constitutionnel Européen car il apporte de nouveaux pouvoirs aux élus locaux et régionaux et garantit
le principe de subsidiarité.

3. Les éléments du débat

– Le Comité des Régions est une jeune organisation qui peine à faire sa place au sein des institutions européennes : elle n’a pas le statut d’institution et ses avis sont simplement consultatifs. En 2001, huit régions disposant de larges pouvoirs dans leurs pays ont critiqué l’efficacité du CDR jugeant qu’il ne disposait pas des moyens suffisants pour répondre aux besoins des régions européennes. Afin de faire entendre leurs voix à Bruxelles en dehors du CDR, les responsables de ces régions ont crée un groupe de coordination : la Conférence des Présidents de Régions à Pouvoir Législatif.

– Le CDR cherche néanmoins à augmenter ses compétences et a obtenu quelques avancées : renforcement de la coopération avec la Commission, obtention de l’autonomie administrative et budgétaire, extension de ses prérogatives de consultation.

– S’il avait été adopté, Le Traité Constitutionnel Européen aurait pu en outre satisfaire plusieurs revendications du CDR. Il garantissait en effet le principe de subsidiarité selon lequel les décisions au sein de l’Union européenne doivent être prises au niveau le plus proche du citoyen. Il permettait également au CDR de saisir la Cour européenne de Justice en cas de violation du principe de subsidiarité et allongeait le mandat de ses membres de 4 à 5 ans.

4. La position des Verts|ALE

– L’Alliance Libre Européenne (ALE) est un parti composé de représentants des nations sans Etat. Les députés Verts et de l’ALE se sont unis dans un groupe
commun au Parlement européen.

– Selon l’Alliance Libre Européenne, une réforme du Comité des Régions s’impose, notamment dans son système de représentation. Actuellement, les membres du Comité des Régions sont désignés par les États et nommés par la Commission. La répartition des sièges devrait se baser non pas sur les Etats mais sur les régions elles-mêmes.

– La représentation devrait en outre permettre la reconnaissance des régions transfrontalières notamment celles où les frontières des Etats ne correspondent pas aux frontières linguistiques.

– Le groupe Alliance européenne fait également valoir que le Comité des Régions doit jouer un rôle plus efficace comme porte-parole des collectivités locales et régionales à travers l’Europe et combattre le déficit démocratique en encourageant la prise de décision au niveau le proche du citoyen.

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Encadré LE SOMMET EUROPÉEN DES RÉGIONS ET DES VILLES DE WROCLAW

Les 19 et 20 mai 2005, le CDR a rassemblé 300 maires et présidents de région à Wroclaw (Pologne) pour le sommet européen des régions et des villes.

Ce sommet avait pour objectif d’attirer l’attention sur le rôle décisif que peuvent jouer les régions en matière de création d’emplois, de croissance et de démocratie locale.

Acteurs associatifs, élus locaux et présidents de région ont pu échanger leurs expériences au travers de débats consacrés à la décentralisation.

Le CDR a ainsi rappelé à l’Union européenne et aux Etats membres que la décentralisation constituait la solution la plus efficace pour rapprocher l’Europe de ses citoyens et qu’à ce titre il était nécessaire de transférer plus de pouvoirs aux collectivités locales et régionales.