Le Conseil d’Etat donne la clé des champs aux OGM

30 novembre 2011
29.11.2011

Agriculture . La firme américaine Monsanto a obtenu, hier, l’annulation du moratoire sur les cultures transgéniques.

Le maïs transgénique de la firme américaine Monsanto sera-t-il bientôt cultivé en France ? C’est la question à laquelle doit répondre aujourd’hui Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l’Ecologie, en visite dans le Gers, haut lieu de la lutte anti-OGM. Hier, le Conseil d’Etat a annulé la clause de sauvegarde prise par le gouvernement en 2008 afin de suspendre la culture du maïs transgénique de Monsanto, le MON 810, et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne.

Le Conseil d’Etat a indiqué dans un communiqué que, «tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour européenne», il relevait que «le ministre de l’Agriculture n’avait pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement».

«Responsabilités». La déclaration a ravi les semenciers. «Le Conseil d’Etat confirme que la décision française était juridiquement infondée», se réjouissaient-ils dans un communiqué. «Depuis quatre ans, la culture est interrompue, privant les agriculteurs, par un brutal retour en arrière, de progrès et solutions agronomiques, et laissant les sociétés semencières dans une totale incertitude, a déploré Philippe Gracien, leur porte-parole. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et adopter des mesures concrètes afin que la liberté de cultiver des OGM soit effective et respectée.»

Début septembre, lorsque la Cour de justice européenne avait demandé à la France de revoir sa copie, estimant que sa décision ne reposait pas sur une base juridique acceptable, le gouvernement avait indiqué qu’il prendrait, le cas échéant, «une nouvelle clause de sauvegarde». L’objectif, avait alors souligné le ministère de l’Ecologie, restant «d’éviter la mise en culture d’un OGM qui n’a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes quant aux impacts potentiels sur l’environnement persistent.»

Greenpeace, tout comme le député d’Europe Ecologie-les Verts Noël Mamère, a renvoyé hier la balle dans le camp du gouvernement. «S’il ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque de voir réapparaître les OGM dès le printemps», a prévenu Sylvain Tardy, de Greenpeace.

L’eurodéputé José Bové estime que le gouvernement dispose de tous les éléments nécessaires, «tant au niveau juridique que sur le fond du dossier pour établir une clause de sauvegarde solide et conforme au droit européen». Pour l’ancien candidat à la présidentielle, «il ne se passe pas une semaine depuis 2008 sans qu’une nouvelle information ne vienne étayer le dossier à charge contre la variété de maïs de Monsanto».

«Regrettable». Quant à Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement et députée européenne, elle s’étonne que «des juges se prononcent sur le bien-fondé scientifique d’une décision». «En faisant cela, le Conseil d’Etat réduit encore la marge de manœuvre dont disposent les Etats membres sur les OGM. C’est d’autant plus regrettable que les décisions d’autorisation reposent en premier lieu sur une expertise européenne critiquée et entachée de conflits d’intérêts et qui, elle, ne peut faire l’objet d’aucun recours», déplore-t-elle. Dans le Gers, Philippe Martin, président du conseil général (PS), compte appeler aujourd’hui NKM à «tranquilliser le pays» en «faisant ce qu’elle avait promis qu’elle ferait».

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