« Le traité Merkozy ou l’impasse européenne »

8 décembre 2011
Pour Eva Joly et Daniel Cohn-Bendit qui signent une tribune dans le journal Libération, le couple franco-allemand propose à l’Europe une union budgétaire boiteuse qui a pour seul horizon la sanction automatique alors même qu’elle a besoin d’être refondée… à commencer par son renouveau démocratique.
« Il est à prévoir que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, comme souvent, vont tenter d’imposer, ce soir, lors du sommet européen, leur compromis aux autres 25 Etats qui composent l’Union Européenne. Ils font également mine de pouvoir s’affranchir du Parlement européen alors que toute réforme des traités est impossible sans son consentement.

C’est d’autant plus choquant que le bilan de leurs rencontres bilatérales et de leur méthode de gouvernement est largement co-responsable de la crise dans laquelle nous sommes aujourd’hui.

En refusant de comprendre que l’union monétaire signifiait l’union fiscale et politique, les dirigeants européens, en cela bien menés par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, ont freiné depuis de nombreuses années tout effort d’intégration et ainsi enfermé l’Europe dans l’impuissance politique dont nous sommes victimes aujourd’hui.

Une union budgétaire boiteuse

Ils prétendent se réveiller aujourd’hui en présentant à une Europe confrontée à ses plus grands défis depuis 50 ans, un nouveau Traité sans ambition ni le moindre projet d’intégration. «Merkozy» propose à l’Europe une union budgétaire boiteuse qui a pour seul horizon la sanction automatique alors même qu’elle a besoin d’être refondée, à commencer par son renouveau démocratique.

L’Union européenne ne peut en effet se résumer à la seule surveillance des budgets nationaux. Cela installerait l’Europe dans un rôle ingrat et permettrait aux gouvernements nationaux de continuer à rejeter la faute et la paternité des décisions impopulaires sur «Bruxelles» établissant une cassure encore plus profonde entre les citoyens et le projet européen. Seule une Union politique, solidaire et responsable nous sortira durablement et par le haut de la crise.

L’union économique repose pour nous sur 4 piliers indissociables: une coordination des budgets nationaux dans le cadre d’un pacte qui intègre des objectifs de soutenabilité et de cohésion sociale; l’émission d’eurobonds par un Trésor de la zone euro; l’augmentation du budget européen alimenté par exemple par la taxe sur les transactions financières et la taxe carbone dans et aux frontières de l’UE; et enfin l’harmonisation fiscale.

Une discipline budgétaire juste passe par la fin d’une concurrence fiscale entre Etats qui ne bénéfice qu’aux plus riches et aux plus puissants.

L’Europe fédérale, ni slogan, ni fétiche

L’Union politique est la deuxième face de la même pièce. Une Commission européenne aux pouvoirs renforcés doit être mieux contrôlée par le Parlement européen. Comme dans toute démocratie, elle devrait être issue de la majorité au parlement. Cette nouvelle étape de l’Europe politique ne pourra se faire qu’avec les citoyens à travers un véritable processus constituant donnant toute sa légitimité à cette réforme.

Néanmoins, avant l’établissement de ce nouveau Traité, nous ne sommes pas condamnés à l’inaction. Ainsi, dès aujourd’hui, la convergence fiscale peut être amorcée et la BCE peut racheter plus d’obligations d’Etats. Nous pouvons tout à fait utiliser à plein les traités actuels tout en engageant leur réforme profonde.

Loin de la germanophobie rampante de certains ou du mépris exprimé par d’autres, les écologistes européens développent en commun ces propositions. Convaincus que l’Europe ne survivra pas à un nouveau mandat de Merkozy, nous préparons ensemble les échéances de 2012 en France, 2013 en Allemagne et 2014 en Europe.

Car l’Europe fédérale n’est pas un slogan ou un fétiche « d’euro-béat ». En cette période de crises qui accélère l’histoire, il s’agit du seul choix crédible et raisonnable pour que l’Europe continue d’être un projet porteur de sens, et pour que les citoyens Européens retrouvent la maitrise de leur destin pour faire face aux défis de la mondialisation. »

– Lire cette tribune sur le site de Libé.fr
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Un commentaire

  • Francois dit:
     - 

    Mme Joly, Mr Cohn-Bendit,
    C’est vrai: l’Europe menée par Merkozy devient de moins en moins démocratique. Le rôle de la commission ne cesse d’être renforcé, alors que le Parlement ne semble pas faire partie des solutions pour eux. L’accord sur la règle d’or ressemble à un contournement des règles démocratiques. C’est vrai aussi que sanctionner automatiquement financièrement un état qui déjà est en déficit n’a aucun sens.
    Je pense cependant qu’il faut aussi voir le peu que cet accord à de bon: le renforcement des fonds du FESF/MES, l’anticipation du MES à 2012, et le fait qu’enfin les dirigeants semblent avoir compris qu’aux pseudo-préoccupations des marchés (reposant sur du vent, du plaisir à se faire peur, voire l’objectif inavoué de faire monter les taux afin de trouver un véhicule d’investissement peu risqué à fort rendement en ces temps de disette boursière et monétaire) on peut aussi ne répondre que par la communication. Au lieu de mesures immédiates qui ne pourront jamais satisfaire un marché en demandant par définition toujours plus.
    L’inscription constitutionnelle de la règle d’or est une hérésie. Le fait de rechercher l’équilibre, ne serait-ce que pour être libres, ne l’est pas. Dites-le s’il vous plaît. Dites aussi qu’il est possible d’encadrer mieux la pratique budgétaire sans recourir à la constitution, par exemple en exigeant un vote parlementaire à la super-majorité pour tout budget en déficit structurel de plus de 0,5%.
    Essayons de systématiquement contre-proposer, les idées ne manquent pas.
    Est-il juste que la BCE prête à 1% sans que les banques ne s’engagent à garantir la distribution de crédit aux particuliers et entreprises à un taux raisonnable? Non. Est-il juste que les États garantissent que plus jamais aucune dette souveraine ne sera annulée partiellement sans qu’en contrepartie de cette garantie de risque 0 on ne fixe un taux maximal légal d’émission à par exemple 2,5%? Non. Donnant-donnant. Contre-proposons.
    Je pense par contre qu’en insistant sur les Eurobonds vous défendez une cause aux résultats improbables, et peu partagée par les peuples. Créer des Eurobonds en l’absence d’un système fort de convergence et de coordination politico-économique avec une gouvernance européenne, cela revient à titriser les dettes des états. On connaît les résultats de la titrisation des créances… Et cela en soit n’apaisera pas les marchés, car leur appétit par définition est sans fin, mais leur offrira sur un plateau un abaissement notable du risque déjà faible des emprunts d’état.
    En outre, j’aimerais que vous le disiez fort aussi: la dette de la France, de l’Allemagne, et de tant d’autres pays n’est pas aussi alarmante que veulent le faire croire les financiers, qui utilisent cette tactique pour augmenter les rendements (les taux). Leur niveau est parfaitement gerable. La montée des taux est provoquée, prenant pour prétexte le montant des dettes, et pour caution Merkozy. Preuve en est que la dette et le déficit des États-Unis, pourtant largement plus graves, ne suscitent pas cet emballement. Les marchés jouent à nous faire peur, avec l’assentiment des politiques de droite voués à les servir, pour gagner plus sur le dos des États. Voilà le fond de cette histoire, qui est une tempête dans un verre d’eau. Dites-le!
    Cordialement.
    Un adhérent EELV

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