Le traité international anti-contrefaçon largement rejeté

Après trois ans de rebondissements parlementaires et de mobilisation citoyenne, les eurodéputés ont rejeté hier le traité anti-contrefaçon ACTA. Les 36 autres États concernés devront se passer du poids lourd européen

Dans un hémicycle habitué aux éclats de voix, les séances de votes, qui rassemblent l’ensemble des eurodéputés, sont rarement le moment idéal pour écouter les mouches voler… Hier midi, pourtant, l’immense salle aux fauteuils bleus résonnait sourdement de battements de cœur en suspension. Le moment, très attendu, générait comme une « ACTAchycardie ».

12 h 52. Après neuf premiers votes, c’est l’heure d’ACTA. Le contre-rapporteur du PPE (groupe conservateur, globalement favorable à la ratification de l’accord), Christofer Fjellner sort sa dernière cartouche : demander un report du vote, jusqu’à ce que la Cour européenne de justice, saisie par la Commission européenne, elle aussi très favorable au traité, ait rendu son avis sur la conformité du texte avec la législation européenne. Laisser ACTA mourir à petit feu, en somme.

« ACTA a été rejeté par cinq commissions du Parlement. Il a déjà été tué plusieurs fois. Il n’existe plus que grâce au respirateur du PPE. Maintenant, laissez-le reposer en paix », s’oppose David Martin, rapporteur de l’avis du Parlement. Après trois ans de discussions incessantes et d’une mobilisation citoyenne débordante ( cf., notamment, l’explosion des boîtes e-mails évoquée dans les DNA d’hier), les eurodéputés veulent en finir. À 12 h 57, les écrans géants de l’hémicycle proclament l’arrêt de mort : 39 pour, 478 contre, 165 abstentions.

« Politiquement, on vient très clairement de changer les règles du jeu »

L’explosion de joie des opposants reste contenue. Alors que les écologistes brandissent brièvement les pancartes de la victoire, les activistes de La Quadrature du Net, assis dans la tribune, comble, lèvent les bras au ciel, larmes aux yeux, en se serrant les lèvres.

« C’est une victoire pour la démocratie », commente l’écologiste allemand Jan Albrecht, radieux, à la sortie de l’hémicycle. Sa collègue alsacienne Sandrine Bélier, engagée depuis le début sur le dossier, tente de passer de l’enthousiasme à l’analyse : « Politiquement, on vient très très clairement de changer les règles du jeu. On montre que les décisions ne se prennent pas en secret puis à la Commission. »

« C’est tellement catastrophique que c’en est extraordinaire », soupire de son côté Marielle Gallo, déplorant « la campagne de désinformation », « le fantasme d’une dictature », mais aussi, à mots plus couverts, la façon de faire du commissaire De Gucht, qui n’a « pas très bien conduit la négociation ». L’élue française du PPE, fervente avocate du texte, a malgré tout sa petite victoire : les UMP français, emmenés par leur collègue, représentent la moitié des 39 « irréductibles » qui ont voté pour ACTA, refusant l’abstention recommandée par leur groupe parlementaire.

Cette abstention massive, « c’est une victoire par K.O », estime la socialiste française Françoise Castex, l’une des pionnières des opposants au texte. « Le vote de la droite montre bien qu’eux-mêmes ont compris qu’une vraie société civile européenne a agi sur ce dossier et qu’elle avait été écoutée par une bonne partie du Parlement », abonde Yannick Jadot. « Tous ces internautes qui se sont mobilisés contre ACTA, j’espère qu’ils ont compris que le Parlement européen est le lieu où faire passer des idées. Que les représentants du peuple sont là, qu’ils travaillent pour lui et qu’ils l’écoutent », ajoute Françoise Castex. Qui souhaite, pour les prochaines élections européennes, une mobilisation citoyenne tout aussi massive.

Voir l’article sur le site des DNA