Les avancées sur le front de la lutte contre le dumping fiscal
Plus important encore, les écologistes sont parvenus à faire adopter deux amendements majeurs sur la transparence fiscale.
J’ai ainsi réussi à y intégrer à une très courte majorité l’obligation pour toutes les grandes entreprises de déclarer publiquement la présence de leurs filiales pays par pays, leurs chiffres d’affaires dans ses filiales, les impôts qui y sont payés, le nombre de salariés embauchés, etc. ainsi que tous les accords fiscaux (tax rulings) qui le lient avec les États dans lesquels elles sont présentes.
Grâce à la construction d’une majorité progressiste autour de propositions efficaces qui permettront de lutter rapidement contre la planification fiscale agressive des grands groupes, un mandat de négociation a été donné aux députés pour aller négocier avec les États.
Malheureusement cette vraie victoire dans la lutte contre le dumping fiscal, la fraude et l’évasion, est menacée par la droite et la grande coalition. N’acceptant d’avoir perdu le vote, une coalition composée du PPE, des libéraux et de l’ECR a demandé, en violation du règlement intérieur, d’annuler le vote du mandat en commission et de revoter le texte en plénière, avec l’assentiment de Martin Schulz…
N’ayant toujours pas obtenu d’accord assez large, le rapporteur socialiste a demandé le renvoi de ce texte à la plénière de juillet. Il nous reste donc un mois pour convaincre un à un les députés libéraux et conservateurs que la lutte contre l’évasion fiscale et la promotion d’une vision de long-terme dans les entreprises doivent être, par-delà nos clivages, des points de convergence au sein du Parlement européen.
C’est en réalité tout l’équilibre de nos budgets publics et notre capacité à mener des politiques publiques qui en dépendent.
Pascal Durand
