Les écologistes débattent des dangers du mécanisme de règlement des différends dans le TTIP

2 mars 2015
Ce lundi 2 mars après-midi, à l’initiative du groupe des Verts/ALE, Martti Koskenniemi, professeur de droit international à l’Université d’Helsinki, et Harm Schepel, professeur en droit économique de l’Université de Kent (et notamment le responsable de la publication de l’avis rendu à la Commission européenne sur l’ISDS*), étaient présents au Parlement européen de Bruxelles pour débattre du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats tel qu’il est présenté dans la version actuelle du Traité de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP).

Ce mécanisme, le désormais fameux « ISDS » (Investor-state dispute settlement) constitue un véritable cheval de Troie contre nos normes, notamment sociales et environnementales, et l’ensemble de notre corpus juridique au détriment des Etats et au plus grand profit des multinationales. Les incidences directes des Cours privées d’arbitrage telles que prévues dans le TTIP sont loin d’être mineures et restent sous-évaluées par la Commission européenne. Ce mécanisme, auquel les États-Unis conditionnent le partenariat commercial et d’investissement avec l’UE, est un rouage essentiel de dérégulation et va continuer de susciter la polémique dans les mois qui viennent au sein des États européens, comme c’est déjà le cas en France ou en Allemagne.

Les deux professeurs experts ont pu présenté leurs arguments, très critiques vis-à-vis de l’ISDS, débattre avec les eurodéputés écologistes très impliqués sur la question, comme Yannick Jadot, et répondre aux questions des journalistes. Puis un débat s’est ensuite déroulé en présence de Colin Brown, de la DG Trade à la commission européenne.

Comme l’a illustré la majeure partie des interventions, le mécanisme de réglèment des différends actuel du TTIP est non seulement inutile par rapport au droit existant, mais surtout dangereux pour l’ensemble de notre modèle social. Les écologistes européens continuent donc le combat.

* voir Partager cet article

Un commentaire

  • NonMerci dit:
     - 

    La mobilisation contre les Traités Transatlantiques
    *** plus de 1 500 000 signatures en Europe pour l’ICE auto-organisée après le refus de la commission de valider l’ICE initiale *** et ce n’est qu’un début ***
    Pour 11 pays le quorum est dépassé : Allemagne, Grande Bretagne, Autriche, Finlande, France, Slovénie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, l’Irlande et la Belgique.
    Nous pouvons et nous devons faire beaucoup plus pour faire bouger la Commission européenne
    SIGNER et FAIRE SIGNER est le mot d’ordre —> https://stop-ttip.org/fr/signer/
    — les infos et les liens —> https://stoptafta.wordpress.com/category/mobilisations/ice/
    — suivre les scores par pays —> https://stop-ttip.org/ecimap/

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*