Les écologistes débattent des dangers du mécanisme de règlement des différends dans le TTIP

Ce mécanisme, le désormais fameux « ISDS » (Investor-state dispute settlement) constitue un véritable cheval de Troie contre nos normes, notamment sociales et environnementales, et l’ensemble de notre corpus juridique au détriment des Etats et au plus grand profit des multinationales. Les incidences directes des Cours privées d’arbitrage telles que prévues dans le TTIP sont loin d’être mineures et restent sous-évaluées par la Commission européenne. Ce mécanisme, auquel les États-Unis conditionnent le partenariat commercial et d’investissement avec l’UE, est un rouage essentiel de dérégulation et va continuer de susciter la polémique dans les mois qui viennent au sein des États européens, comme c’est déjà le cas en France ou en Allemagne.

Les deux professeurs experts ont pu présenté leurs arguments, très critiques vis-à-vis de l’ISDS, débattre avec les eurodéputés écologistes très impliqués sur la question, comme Yannick Jadot, et répondre aux questions des journalistes. Puis un débat s’est ensuite déroulé en présence de Colin Brown, de la DG Trade à la commission européenne.

Comme l’a illustré la majeure partie des interventions, le mécanisme de réglèment des différends actuel du TTIP est non seulement inutile par rapport au droit existant, mais surtout dangereux pour l’ensemble de notre modèle social. Les écologistes européens continuent donc le combat.

* voir http://www.kent.ac.uk/brussels/news/?view=1734