Luxleaks : Prolongation de l’enquête du Parlement Européen

16 novembre 2015
Les demandes répétées du groupe Verts/ALE pour prolonger le mandat de la Commission spéciale TAXE enquêtant sur le dumping fiscal ont abouti. Celui-ci devrait être prolongé, suite à la décision prise aujourd’hui par les coordinateurs des groupes politiques. Il revient désormais à la conférence des Présidents des groupes politiques d’entériner la décision lors de sa réunion de jeudi, le 19 novembre.
 
Réaction de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE:

« Cette décision en faveur d’une extension du mandant de la Commission constitue la seule option légitime et l’unique manière pour le Parlement d’exercer pleinement son rôle de contrôle démocratique. Du fait du manque de coopération des gouvernements européens, de la Commission européenne et des entreprises multinationales, le travail d’investigation de cette dernière demeure incomplet. En particulier, son accès à des documents clés a été extrêmement limité. Je compte dès lors exhorter mes homologues président(e)s des autres groupes politiques à suivre la décision prise aujourd’hui par les coordinateurs de la Commission spéciale TAXE en faveur de la prolongation de ses travaux. »

Réaction d’Eva JOLY, Vice-présidente de la Commission spéciale :

« Le mandat de la Commission TAXE ne pourra être rempli que lorsque celle-ci aura pu avoir accès à tous les documents nécessaires au bon déroulement de son enquête, notamment ceux liés au Code de Conduite (taxation des entreprises). En outre, le rôle plus que discutable joué par le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker et le Président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem – lorsqu’ils occupaient respectivement dans leur pays le poste de premier ministre et de ministre des finances – n’a pas été suffisamment étudié jusqu’à présent. L’enquête du Parlement doit donc être prolongée afin de combler ces failles. Nous demandons à la Commission de commencer dès à présent à se pencher sur les recommandations de la Commission spéciale et de proposer les mesures législatives permettant de lutter efficacement contre l’évasion fiscale des grandes entreprises et le dumping fiscal en Europe. »

Audition par la Commission spéciale des représentants des sociétés suivantes: Google, Facebook, Amazon, HSBC, Barclays, Philip Morris, IKEA, Coca-Cola, Walt Disney, McDonald, et Anheuser-Bush InBev.

http://www.europarl.europa.eu/ep-live/en/committees/video?event=20151116-1500-SPECIAL-TAXE-EXTRA

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